Matricule : 11027H
Département : 998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-07-04 | 2013 | 207 | Contre | L'amendement n° 47, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-02 | 2013 | 206 | Contre | La motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-06-26 | 2013 | 205 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques |
| 2014-06-26 | 2013 | 204 | Contre | L'amendement n° 35, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques |
| 2014-06-19 | 2013 | 201 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises |
| 2014-06-19 | 2013 | 200 | Pour | L'amendement n° 13, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 199 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 198 | Pour | L'amendement n° 11, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 197 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 196 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 195 | Contre | L'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 |
| 2014-06-19 | 2013 | 194 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 |
| 2014-06-19 | 2013 | 193 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-19 | 2013 | 192 | Contre | L'amendement n° 1 , présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-19 | 2013 | 191 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-19 | 2013 | 190 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-16 | 2013 | 189 | Contre | L'amendement n° 58, présenté m. vincent capo-canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement |
| 2014-06-16 | 2013 | 188 | Contre | L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement |
| 2014-06-16 | 2013 | 187 | Contre | L'amendement n° 40, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement |
| 2014-05-27 | 2013 | 186 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution |
| 2014-05-27 | 2013 | 185 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation |
| 2014-05-26 | 2013 | 184 | Pour | Le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale |
| 2014-05-14 | 2013 | 183 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 182 | Contre | L'amendement n° 53, présenté par m. jean-léonce dupont et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 89, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 181 | Contre | L'amendement n° 32, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 180 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 179 | Contre | L'amendement n° 77 rectifié, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 178 | Contre | L'amendement n° 76, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 177 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-13 | 2013 | 176 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public |
| 2014-05-07 | 2013 | 175 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence |
| 2014-05-06 | 2013 | 174 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 173 | Contre | L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 172 | Pour | Lamendement n° 22 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à larticle 6 de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres douvrage et des donneurs dordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-06 | 2013 | 171 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-05 | 2013 | 170 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2014-05-05 | 2013 | 169 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié de m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2012-07-17 | 2011 | 116 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 |
| 2012-07-03 | 2011 | 115 | Absence | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le 28 juin 2012 |
| 2012-03-01 | 2011 | 114 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet |
| 2012-02-29 | 2011 | 113 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme annie david et m. claude jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports |
| 2012-02-29 | 2011 | 112 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-02-28 | 2011 | 111 | Abstention | L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité |
| 2012-02-28 | 2011 | 110 | Abstention | La motion n° 1, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité |
| 2012-02-28 | 2011 | 109 | Abstention | L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les états membres dont la monnaie est l'euro |
| 2012-02-28 | 2011 | 108 | Abstention | La motion n° 1, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les états membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée) |
| 2012-02-22 | 2011 | 107 | Pour | La motion n° 5, présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-02-20 | 2011 | 106 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives |
| 2012-02-16 | 2011 | 105 | Pour | L'amendement n°1, présenté par m. dominique watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers |
| 2012-02-16 | 2011 | 104 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers |