Informations
Matricule : 11023D
Département :
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique :
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Historique des groupes (2)
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Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
(2011-10-01 – 2017-07-13)
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Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(2017-07-14 – 2017-10-01)
À propos des sessions parlementaires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
- Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
- Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
- Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
