Matricule : 11003M
Département : 55 - Meuse
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-04-06 | 2010 | 180 | Contre | L'amendement n° 89 rectifié, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-06 | 2010 | 179 | Contre | L'amendement n° 15, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-03-31 | 2010 | 178 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne |
| 2011-03-31 | 2010 | 177 | Contre | L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial |
| 2011-03-31 | 2010 | 176 | Contre | L'amendement n° 109 présenté par le gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial |
| 2011-03-30 | 2010 | 175 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales |
| 2011-03-29 | 2010 | 174 | Contre | L'amendement n° 57 présenté par le gouvernement tendant à supprimer l'article 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |