Matricule : 10015M
Département : 67 - Bas-Rhin
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-02-03 | 2010 | 147 | Contre | La motion n° 6, présentée par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 146 | Contre | La motion n° 492, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 145 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-02-01 | 2010 | 144 | Contre | La motion n° 14, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-01-27 | 2010 | 143 | Contre | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 142 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 141 | Contre | L'amendement n° 27, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-26 | 2010 | 140 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-01-25 | 2010 | 139 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et mme sylvie desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir |
| 2011-01-19 | 2010 | 138 | Pour | L'amendement n° 71 rectifié, présenté par m. jacques gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-12-21 | 2010 | 137 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-21 | 2010 | 136 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel |
| 2010-12-17 | 2010 | 135 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-12-15 | 2010 | 134 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-15 | 2010 | 133 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |