Matricule : 10015M
Département : 67 - Bas-Rhin
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-03-16 | 2022 | 255 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » |
| 2023-03-16 | 2022 | 254 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités |
| 2023-03-16 | 2022 | 253 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par le gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités |
| 2023-03-16 | 2022 | 252 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-louis lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent |
| 2023-03-16 | 2022 | 251 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 2023-03-14 | 2022 | 250 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état |
| 2023-03-11 | 2022 | 249 | Abstention | Les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 248 | Pour | L'amendement n° 2132, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 247 | Pour | L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 246 | Contre | L'amendement n° 3591, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 245 | Contre | L'amendement n° 3584, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 244 | Contre | L'amendement n° 2864 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 243 | Contre | L'amendement n° 3575, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 242 | Contre | L'amendement n° 4331 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 241 | Contre | L'amendement n° 4337 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 240 | Contre | Les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par mme jocelyne guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 3290, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 239 | Contre | L'amendement n° 3099 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 238 | Pour | L'amendement n° 2127 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 237 | Contre | L'amendement n° 3161, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 236 | Contre | L'amendement n° 2017, présenté par mme hélène conway-mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 235 | Contre | Les amendements identiques n° 223, présenté par m. yan chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 234 | Contre | Les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par m. patrick kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par m. lucien stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 233 | Abstention | L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 232 | Contre | Lamendement n° 4318 rectifié, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 231 | Contre | L'amendement n° 4317 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 230 | Contre | Les amendements identiques n° 3606, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4315 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 229 | Pour | Les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 4400 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 4646 rectifié, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 228 | Contre | Les amendements identiques n° 3599, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4305 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 227 | Contre | Les amendements identiques n° 3597, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4304 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 226 | Contre | L'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 225 | Contre | L'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 224 | Contre | L'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 223 | Contre | L'amendement n° 4295 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 222 | Contre | L'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 221 | Contre | L'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 220 | Contre | Les amendements identiques n° 3595, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4290 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 219 | Pour | Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater, présenté par m. michel savin et plusieurs de ses collègues, n° 141 rectifié bis, présenté par m. dominique théophile et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 2298 rectifié quater, présenté par mmes céline boulay-espéronnier et claudine thomas, n° 2475, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 2922 rectifié, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 218 | Pour | Les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présenté par m. martin lévrier et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 3403, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 217 | Contre | L'amendement n° 4286 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 216 | Contre | L'amendement n° 4285 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 215 | Contre | L'amendement n° 4149 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 214 | Contre | L'amendement n° 4146 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 213 | Contre | Le sous-amendement n° 4775, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 212 | Contre | Le sous-amendement n° 4774, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 211 | Contre | Le sous-amendement n° 4773, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 210 | Contre | Le sous-amendement n° 4772, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 209 | Contre | Le sous-amendement n° 4771, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 208 | Contre | Le sous-amendement n° 4770, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 207 | Contre | Le sous-amendement n° 4769, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 206 | Contre | Le sous-amendement n° 4767, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |