Matricule : 10006L
Département : 49 - Maine-et-Loire
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
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2010-10-13 | 2010 | 24 | Contre | L'amendement n° 879, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
2010-10-13 | 2010 | 23 | Contre | L'amendement n° 89, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
2010-10-13 | 2010 | 22 | Absence | L'amendement 925, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
2010-10-12 | 2010 | 21 | Contre | L'amendement n° 868 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
2010-10-12 | 2010 | 20 | Absence | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
2010-10-12 | 2010 | 19 | Contre | L'amendement n° 864, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
2010-10-12 | 2010 | 18 | Contre | L'amendement n° 863 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
2010-10-12 | 2010 | 17 | Contre | Sur l'amendement n° 1, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |