Matricule : 10005K
Département : 42 - Loire
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-05-31 | 2009 | 210 | Pour | L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 209 | Contre | La motion n° 54, présentée par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 208 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2010-05-29 | 2009 | 207 | Pour | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-27 | 2009 | 206 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif au grand paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-27 | 2009 | 205 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-25 | 2009 | 204 | Pour | L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-20 | 2009 | 203 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-20 | 2009 | 202 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-19 | 2009 | 201 | Contre | L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 200 | Contre | La motion n° 86, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 199 | Contre | La motion n° 39, présentée par mme marie-agnès labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-06 | 2009 | 198 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-05-06 | 2009 | 197 | Contre | La motion n° 18, présentée par m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-05-06 | 2009 | 196 | Pour | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la république française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs |
| 2010-05-05 | 2009 | 195 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2010-05-04 | 2009 | 194 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement |
| 2010-04-27 | 2009 | 193 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature |
| 2010-04-27 | 2009 | 192 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution |
| 2010-04-26 | 2009 | 191 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |