François Patriat

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

• Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
• Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
• Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.