Nicole Bonnefoy

16 - Charente - Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des sénateurs

Informations

Matricule : 08060W

Département : 16 - Charente

Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Statistiques des votes

50%
Pour
2314 votes
38%
Contre
1767 votes
10%
Abstention
442 votes
2%
Absence
83 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2021-10-14 2021 10 Contre L'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
2021-10-13 2021 9 Pour L'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
2021-10-13 2021 8 Pour L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2
2021-10-13 2021 7 Contre L'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2
2021-10-12 2021 6 Contre L'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
2021-10-12 2021 5 Pour Les amendements identiques n° 1, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4, présenté par m. jean louis masson, et n° 22, présenté par m. guy benarroche et et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
2021-10-12 2021 4 Abstention La motion n° 25, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
2021-10-12 2021 3 Pour L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
2021-10-12 2021 2 Pour L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
2021-10-06 2021 1 Contre L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état
2021-09-30 2020 190 Abstention L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 189 Abstention L'amendement n° 176, présenté par m. bernard buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 188 Abstention L'amendement n° 70, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 187 Contre L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 186 Abstention L'amendement n° 19, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 185 Absence L'amendement n° 79 rectifié, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 184 Abstention L'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par mme anne chain-larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 183 Abstention L'amendement n° 169, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 182 Contre L'amendement n° 145 rectifié, présenté par mme nadine bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 181 Pour L'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 180 Contre L'amendement n° 96 rectifié, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-30 2020 179 Pour L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2021-09-29 2020 178 Contre L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
2021-09-28 2020 177 Abstention Les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par m. jean-baptiste blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par m. paul toussaint parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
2021-09-28 2020 176 Contre L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
2021-09-28 2020 175 Pour Les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
2021-09-27 2020 174 Abstention L’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
2021-09-27 2020 173 Abstention L’amendement n° 37, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
2021-09-27 2020 172 Abstention L’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
2021-09-21 2020 171 Pour L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
2021-07-25 2020 170 Contre L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
2021-07-24 2020 169 Contre L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
2021-07-24 2020 168 Pour L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
2021-07-24 2020 167 Pour L'amendement n° 23, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
2021-07-24 2020 166 Contre L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
2021-07-24 2020 165 Contre L'amendement n° 39, présenté par m. pierre-antoine levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
2021-07-24 2020 164 Pour Les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par m. stéphane ravier, n° 133, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par mme victoire jasmin, et n° 184, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
2021-07-21 2020 163 Abstention L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
2021-07-21 2020 162 Contre L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
2021-07-21 2020 161 Contre L'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
2021-07-20 2020 160 Contre L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par mme françoise gatel et m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
2021-07-20 2020 159 Contre La motion n° 1, présentée par mmes jacqueline eustache-brinio et dominique vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la république
2021-07-15 2020 158 Contre L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
2021-07-12 2020 157 Contre L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
2021-07-05 2020 156 Contre L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement
2021-07-01 2020 155 Abstention L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
2021-06-29 2020 154 Abstention L’ensemble du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
2021-06-29 2020 153 Contre L’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
2021-06-29 2020 152 Pour Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\r\n
2021-06-29 2020 151 Pour L’amendement n° 63 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement