Matricule : 08059E
Département : 01 - Ain
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2008-10-14 | 2008 | 1 | Pour | La motion n° 224, présentée par mme odette terrade, m. jean-claude danglot, mme évelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) |