Matricule : 08049C
Département : 32 - Gers
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-09-18 | 2014 | 261 | Pour | L'amendement n° 753, présenté par mme laurence cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 260 | Pour | L'amendement n° 472, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 259 | Pour | L'amendement n° 642, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 258 | Pour | L'amendement n° 1199, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 257 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par mme françoise cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 256 | Pour | L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 255 | Pour | L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par mme evelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 254 | Pour | L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 253 | Contre | L'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 252 | Contre | L'amendement n° 1216, présenté par m. alain milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 251 | Contre | L'amendement, n° 14 présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 250 | Pour | L'amendement, n° 192 présenté par m. gilbert barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-17 | 2014 | 249 | Pour | L'amendement n° 465, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 248 | Contre | L'amendement n° 1053, présenté par mme archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 247 | Contre | L'amendement n° 639, présenté par le gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par mme archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-15 | 2014 | 246 | Abstention | L'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-15 | 2014 | 245 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 244 | Pour | L'amendement n° 697, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 243 | Pour | L'amendement n° 457, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 242 | Pour | L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme anne-catherine loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 241 | Pour | L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 240 | Pour | L'amendement n° 687, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 239 | Pour | L'amendement n° 456 rectifié, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2014-07-24 | 2013 | 242 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2014-07-23 | 2013 | 241 | Pour | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 240 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 239 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 238 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-22 | 2013 | 237 | Pour | L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 236 | Abstention | L'amendement n° 11, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 235 | Pour | L'article 2 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 234 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 233 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 232 | Pour | L'article 3 et l'état a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 231 | Abstention | Les articles 1er a et 2 modifiés par les amendements du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 230 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 229 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 228 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 227 | Pour | L'amendement n° 1 présenté par m. yves daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 226 | Contre | L'amendement n° 44, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 225 | Pour | L'amendement n° 81 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 224 | Contre | La motion n° 66, présentée par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 223 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-10 | 2013 | 222 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la sncf |
| 2014-07-10 | 2013 | 221 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 220 | Contre | L'amendement n° 42, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 219 | Contre | L'amendement n° 144, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 218 | Contre | L'amendement n° 113, présenté par m. vincent capo-canellas et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-08 | 2013 | 217 | Pour | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |
| 2014-07-07 | 2013 | 216 | Pour | L'amendement n° 197, présenté par m. francis delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |