Matricule : 08045X
Département : 29 - Finistère
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-11-16 | 2017 | 24 | Pour | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 23 | Pour | L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 22 | Abstention | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 21 | Pour | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 20 | Contre | L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 19 | Abstention | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 18 | Abstention | L'amendement n° 453, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 17 | Contre | L'amendement n° 452, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 16 | Pour | L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par m. maurice antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 15 | Abstention | L'amendement n° 444, présenté mme laurence cohen, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par m. stéphane ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 14 | Abstention | L'ensemble du projet de loi , adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-14 | 2017 | 13 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-14 | 2017 | 12 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-13 | 2017 | 11 | Abstention | La motion n° 442, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-09 | 2017 | 9 | Abstention | L'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 8 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 7 | Contre | L'amendement 11 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 10 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-08 | 2017 | 6 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-11-07 | 2017 | 5 | Pour | L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-10-31 | 2017 | 4 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage |
| 2017-10-24 | 2017 | 3 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice |
| 2017-10-24 | 2017 | 2 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice |
| 2017-10-18 | 2017 | 1 | Abstention | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-24 | 2013 | 242 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2014-07-23 | 2013 | 241 | Pour | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 240 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 239 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 238 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-22 | 2013 | 237 | Pour | L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 236 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 235 | Pour | L'article 2 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 234 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 233 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 232 | Pour | L'article 3 et l'état a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 231 | Pour | Les articles 1er a et 2 modifiés par les amendements du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 230 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 229 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 228 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 227 | Pour | L'amendement n° 1 présenté par m. yves daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 226 | Contre | L'amendement n° 44, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 225 | Contre | L'amendement n° 81 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 224 | Contre | La motion n° 66, présentée par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 223 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-10 | 2013 | 222 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la sncf |
| 2014-07-10 | 2013 | 221 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 220 | Contre | L'amendement n° 42, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 219 | Contre | L'amendement n° 144, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 218 | Contre | L'amendement n° 113, présenté par m. vincent capo-canellas et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-08 | 2013 | 217 | Pour | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |