Matricule : 08017T
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-11-30 | 2015 | 79 | Contre | L'amendement n° ii-192, présenté par m. philippe mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-30 | 2015 | 78 | Contre | L'amendement n° ii-152, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-28 | 2015 | 77 | Pour | L'ensemble de la mission culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-28 | 2015 | 76 | Contre | L'amendement n° ii-171, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-27 | 2015 | 75 | Contre | L'amendement n° ii-157, présenté par m. philippe adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° ii-201 présenté par m. jacques grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-26 | 2015 | 74 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-25 | 2015 | 73 | Pour | La demande du gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la constitution |
| 2015-11-25 | 2015 | 72 | Contre | L'amendement n° ii-12, présenté par m. charles guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-24 | 2015 | 71 | Contre | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-21 | 2015 | 70 | Contre | L'amendement n° i-28, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-21 | 2015 | 69 | Contre | L'amendement n° i-371 rectifié ter, présenté par m. vincent delahaye et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-20 | 2015 | 68 | Contre | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-20 | 2015 | 67 | Contre | L'amendement n° i-24, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° i-391, présenté par m. vincent delahaye et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-20 | 2015 | 66 | Contre | L'amendement n° i-23, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-20 | 2015 | 65 | Contre | L'amendement n° i-22, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-11-20 | 2015 | 64 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions |
| 2015-11-18 | 2015 | 63 | Contre | L'amendement n°16, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2015-11-18 | 2015 | 62 | Contre | L'amendement n° 15, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2015-11-18 | 2015 | 61 | Contre | Sur l'amendement n°14, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2015-11-18 | 2015 | 60 | Pour | La proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie |
| 2015-11-17 | 2015 | 59 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 58 | Contre | L'amendement n° 82, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 57 | Contre | L'amendement n° 81, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 56 | Contre | L'amendement n° 70, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par m. francis delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 55 | Contre | L'amendement n° 418, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 54 | Pour | L'amendement n° 222, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 53 | Contre | L'amendement n° 55, présenté par m. gérard roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 52 | Contre | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 51 | Contre | L'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 50 | Abstention | L'amendement n° 86, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 49 | Contre | Les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par m. vasselle, n° 51, présenté par m. vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par m. delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par m. médevielle, l'amendement n° 186, présenté par m. marc, l'amendement n° 220, présenté par m. desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par m. mézard et l'amendement n° 398, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 48 | Contre | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par mme françoise gatel et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 47 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. robert del picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 46 | Pour | L'amendement n° 97, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-09 | 2015 | 45 | Contre | La motion n° 442, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. |
| 2015-11-05 | 2015 | 44 | Pour | L'amendement n°80 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 43 | Contre | L'amendement n° 276, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 42 | Contre | L'amendement n° 275, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 41 | Contre | L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 40 | Contre | L'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par mme nathalie goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 39 | Contre | Le sous-amendement n° 272, présenté par m. yves détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par mme pascale gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 38 | Contre | L'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 37 | Pour | L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 36 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société |
| 2015-10-29 | 2015 | 35 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 34 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 33 | Contre | L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 32 | Abstention | L'amendement n° 28, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-28 | 2015 | 31 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par mme stéphanie riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-10-27 | 2015 | 30 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires |