Matricule : 08016S
Département : 26 - Drôme
Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2008-10-15 | 2008 | 7 | Pour | L'amendement n° 160, présenté par mme odette terrade, mm. michel billout, jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par mm. thierry repentin, daniel raoul, mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) |
| 2008-10-15 | 2008 | 6 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-10-15 | 2008 | 5 | Pour | L'amendement n° 19, présenté par m. bernard vera, mme marie-france beaufils, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-10-15 | 2008 | 4 | Pour | L'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. bernard vera, mme marie-france beaufils, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-10-15 | 2008 | 3 | Absence | L'amendement n° 14, présenté par m. bernard vera, mme marie-france beaufils, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-10-14 | 2008 | 2 | Pour | La motion n° 519 présentée par mmes dominique voynet, odette herviaux, m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) |
| 2008-10-14 | 2008 | 1 | Pour | La motion n° 224, présentée par mme odette terrade, m. jean-claude danglot, mme évelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) |