Matricule : 08009T
Département : 27 - Eure
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-02-11 | 2008 | 116 | Pour | L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-11 | 2008 | 115 | Pour | L'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-11 | 2008 | 114 | Absence | L'amendement n° 4, présenté par m. simon sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 31, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-11 | 2008 | 113 | Contre | L'amendement n° 24 rectifié ter présenté par mm. jacques mézard, yvon collin, nicolas alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-10 | 2008 | 112 | Contre | La motion n° 46, présentée par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-10 | 2008 | 111 | Contre | La motion n° 25 présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-10 | 2008 | 110 | Contre | La motion n°45, présentée par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-10 | 2008 | 109 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-02-06 | 2008 | 108 | Contre | L'amendement n° 460, présenté par mm. serge larcher, claude lise, jacques gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) |
| 2009-02-06 | 2008 | 107 | Contre | L'amendement n° 459, présenté par mm. serge larcher, claude lise, jacques gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) |
| 2009-02-06 | 2008 | 106 | Contre | L'amendement n° 675, présenté par mm. jacques muller, jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance) |
| 2009-02-04 | 2008 | 105 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-01-30 | 2008 | 104 | Contre | L'amendement n° 289, présenté par mm. michel teston, roland ries, thierry repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (transport de voyageurs) |
| 2009-01-30 | 2008 | 103 | Contre | L'amendement n° 200 présenté par mme évelyne didier, mm. jean-claude danglot, gérard le cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (transport de voyageurs) |
| 2009-01-29 | 2008 | 102 | Abstention | L'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-01-29 | 2008 | 101 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement |
| 2009-01-28 | 2008 | 99 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république du tchad et en républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération eufor |
| 2009-01-28 | 2008 | 98 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au liban |
| 2009-01-28 | 2008 | 97 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au kosovo |
| 2009-01-28 | 2008 | 96 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république de côte-d'ivoire |
| 2009-01-28 | 2008 | 100 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république du tchad et en république centrafricaine dans le cadre des opérations boali et epervier |
| 2009-01-22 | 2008 | 95 | Contre | La motion n° 127, présentée par mme odette terrade, m. bernard vera, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés |
| 2009-01-22 | 2008 | 94 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2009 |
| 2009-01-22 | 2008 | 93 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva)) |
| 2009-01-22 | 2008 | 92 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par mme nicole bricq, m. marc massion, mme michèle andré et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva)) |
| 2009-01-21 | 2008 | 91 | Contre | La motion n° 82 présentée par mm. thierry foucaud, bernard vera, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-01-20 | 2008 | 90 | Pour | Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire |
| 2009-01-16 | 2008 | 89 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-16 | 2008 | 88 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-16 | 2008 | 87 | Contre | L'amendement n° 166, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) |
| 2009-01-16 | 2008 | 86 | Contre | L'amendement n° 165, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery, dominique voynet, mm. jean desessard, jacques muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit) |
| 2009-01-15 | 2008 | 85 | Pour | L'amendement n° 215 rectifié, présenté par mm. michel mercier, hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance) |
| 2009-01-15 | 2008 | 84 | Absence | L'amendement n° 34 rectifié présenté par mme catherine morin-desailly et m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par france télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
| 2009-01-15 | 2008 | 83 | Contre | Le sous-amendement n° 448, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par france télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
| 2009-01-15 | 2008 | 82 | Absence | L'amendement n° 356 présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel,claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par france télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
| 2009-01-13 | 2008 | 81 | Contre | L'amendement n° 132, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par mme marie-christine blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel et claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) |
| 2009-01-13 | 2008 | 80 | Pour | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) |
| 2009-01-13 | 2008 | 79 | Contre | L'amendement n° 130 présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par mme marie-christine blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) |
| 2009-01-08 | 2008 | 78 | Contre | L'amendement n° 199, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 77 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-08 | 2008 | 76 | Contre | La motion n° 2 rectifiée bis, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 75 | Contre | La motion n° 78 présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 74 | Contre | La motion n° 1 rectifiée, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, mme marie-christine blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 73 | Contre | La motion n° 4, présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-08 | 2008 | 72 | Contre | La motion n° 3, présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-08 | 2008 | 71 | Contre | La motion n° 1 rectifiée, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, mme marie-christine blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2008-12-22 | 2008 | 70 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2008-12-19 | 2008 | 69 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-12-19 | 2008 | 68 | Contre | Le sous-amendement n° 167, présenté par m. richard tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer) |
| 2008-12-19 | 2008 | 67 | Pour | L'amendement n° 86, présenté par mme catherine morin-desailly et m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |