Matricule : 08009T
Département : 27 - Eure
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-05-19 | 2008 | 166 | Pour | L'amendement n° 215 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, mmes muguette dini, anne-marie payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-19 | 2008 | 165 | Contre | L'amendement n° 564, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 164 | Contre | L'amendement n° 450 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 163 | Contre | L'amendement n° 67, présenté par m. yves pozzo di borgo, mme marie-thérèse hermange, m. philippe dominati et l'amendement n° 446, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 162 | Contre | L'amendement n° 437, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 161 | Pour | L'amendement n° 1256, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 160 | Contre | Le iii de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 159 | Contre | L'amendement n° 416, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 158 | Pour | L'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 157 | Pour | L'amendement n° 1224, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 156 | Contre | L'amendement n° 408 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 155 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 154 | Contre | L'amendement n° 392, présenté par mm.françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 153 | Pour | L'amendement n° 70, présenté par m. andré lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
| 2009-05-13 | 2008 | 152 | Contre | L'amendement n° 290, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre michel, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
| 2009-05-13 | 2008 | 151 | Contre | L'amendement n° 371, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 150 | Contre | La motion n° 282, présentée par mm. jean-pierre godefroy, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 149 | Contre | La motion n° 281, présentée par mm. rené teulade, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 148 | Contre | La motion n° 901, présentée par mm. guy fischer, françois autain, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 147 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet |
| 2009-05-07 | 2008 | 146 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers |
| 2009-05-07 | 2008 | 145 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m.jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-05-07 | 2008 | 144 | Pour | L'amendement n° 6 présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire. |
| 2009-05-07 | 2008 | 143 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-05-07 | 2008 | 142 | Abstention | L'amendement n° 4, présenté par m. alain fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-04-30 | 2008 | 141 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 |
| 2009-04-09 | 2008 | 140 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-04-01 | 2008 | 139 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 |
| 2009-04-01 | 2008 | 138 | Pour | L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par m. jean arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'etat) |
| 2009-03-31 | 2008 | 137 | Contre | L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-03-26 | 2008 | 136 | Abstention | L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires |
| 2009-03-26 | 2008 | 135 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mm. claude domeizel, serge lagauche, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par mme brigitte gonthier-maurin, mm. jack ralite, ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires |
| 2009-03-26 | 2008 | 134 | Contre | L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») |
| 2009-03-26 | 2008 | 133 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites) |
| 2009-03-26 | 2008 | 132 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants) |
| 2009-03-26 | 2008 | 131 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal) |
| 2009-03-25 | 2008 | 130 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures |
| 2009-03-25 | 2008 | 129 | Pour | L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. |
| 2009-03-25 | 2008 | 128 | Pour | L'amendement n° 182, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures |
| 2009-03-09 | 2008 | 127 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) |
| 2009-03-09 | 2008 | 126 | Pour | L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) |
| 2009-03-05 | 2008 | 125 | Contre | L'amendement n° 59 rectifié, présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin, dominique voynet, mm. jean desessard, jacques muller et alain anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (biens abandonnés par les détenus à leur libération) |
| 2009-03-05 | 2008 | 124 | Contre | L'amendement n° 133, présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2) |
| 2009-03-03 | 2008 | 123 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée). |
| 2009-02-19 | 2008 | 122 | Contre | La motion n° 61, présentée par mme mireille schurch, m. michel billout, mme evelyne didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports |
| 2009-02-19 | 2008 | 121 | Pour | L'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-02-18 | 2008 | 120 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-18 | 2008 | 119 | Absence | L'amendement n° 10, présenté par m. jean-jacques hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi) |
| 2009-02-17 | 2008 | 118 | Contre | L'amendement n° 186 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, jean-pierre bel, louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) |
| 2009-02-17 | 2008 | 117 | Contre | L'amendement n° 53 présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° 121 présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par mm. bernard frimat, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) |