Matricule : 08009T
Département : 27 - Eure
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-09-23 | 2008 | 216 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| 2009-09-22 | 2008 | 215 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par mme françoise laborde et mm. jacques mézard, yvon collin, michel charasse et robert tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| 2009-09-22 | 2008 | 214 | Contre | L'amendement n°37, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| 2009-09-16 | 2008 | 213 | Pour | L'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-16 | 2008 | 212 | Contre | L'amendement n° 311, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-07-23 | 2008 | 211 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2009-07-22 | 2008 | 210 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 209 | Contre | L'amendement n° 118 présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 208 | Contre | L'amendement n° 112 présenté par mmes annie david, gélita hoarau et isabelle pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 207 | Contre | L'amendement n° 36, présenté par mme raymonde le texier, m. jean desessard, mme gisèle printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 206 | Contre | L'amendement n° 113 présenté par mmes annie david, gélita hoarau, isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 205 | Contre | L'amendement n° 32 rectifié, présenté par mme raymonde le texier, m. jean desessard, mme gisèle printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 204 | Contre | L'amendement n° 22, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 203 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par m. andré lardeux, l'amendement n°79, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par m. françois fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-21 | 2008 | 202 | Contre | La motion n° 6, présentée par m. claude jeannerot, mme raymonde le texier, m. jean desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-21 | 2008 | 201 | Contre | La motion n° 119, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-20 | 2008 | 200 | Pour | L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental |
| 2009-07-16 | 2008 | 199 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 198 | Pour | L'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 197 | Contre | La motion n° 42, présentée par mm. didier boulaud, daniel reiner, jean-louis carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 196 | Contre | La motion n° 107, présentée par mmes dominique voynet, marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-15 | 2008 | 195 | Pour | L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 |
| 2009-07-08 | 2008 | 194 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
| 2009-07-08 | 2008 | 193 | Contre | La motion n° 18, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, mm. jack ralite, ivan renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
| 2009-07-07 | 2008 | 192 | Pour | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (procédure accélérée engagée) |
| 2009-07-01 | 2008 | 191 | Contre | L'amendement n° 21, présenté par mme odette herviaux, mm. roland courteau, daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 190 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié, présenté par mm. jacques muller, paul raoult, roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 189 | Contre | L'amendement n°3 rectifié, présenté par mm.thierry repentin, daniel raoul, mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 188 | Contre | L'amendement n° 54, présenté par mmes évelyne didier, mireille schurch, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-06-24 | 2008 | 187 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2009-06-17 | 2008 | 186 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation |
| 2009-06-09 | 2008 | 185 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires |
| 2009-06-05 | 2008 | 184 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 183 | Absence | L'amendement n° 1260, présenté par le gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 182 | Absence | L'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par mm. roland courteau, françois patriat, pierre-yves collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par mm. gérard césar, rémy pointereau, michel doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 181 | Contre | Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-03 | 2008 | 180 | Contre | L'amendement n° 1238, présenté par le gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-03 | 2008 | 179 | Contre | L'amendement n° 495 rectifié, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-02 | 2008 | 178 | Pour | La proposition de la conférence des présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 |
| 2009-05-29 | 2008 | 177 | Absence | L'amendement n° 785, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre godefroy, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-29 | 2008 | 176 | Abstention | L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-29 | 2008 | 175 | Pour | L'amendement n° 183 rectifié, présenté par mm. hervé maurey, françois zocchetto, jean-paul amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 174 | Absence | Le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par m. nicolas about à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par m. dominique leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 173 | Contre | L'amendement n° 463, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 172 | Pour | L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 171 | Contre | L'amendement n° 977, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-27 | 2008 | 170 | Contre | L'amendement n° 970 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par mm. jacky le menn, bernard cazeau, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 169 | Pour | L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 168 | Contre | L'amendement n° 1315, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-25 | 2008 | 167 | Contre | Sur l'amendement n° 924, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par mm. yves daudigny, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |