Matricule : 07033P
Département : 75 - Paris
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2007-12-18 | 2007 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. |
| 2007-12-18 | 2007 | 60 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2007-12-18 | 2007 | 59 | Contre | L'amendement n° 142, présenté par m. paul blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-18 | 2007 | 58 | Pour | L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par mm. josselin de rohan, henri de richemont, michel doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-17 | 2007 | 57 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-14 | 2007 | 56 | Pour | L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par mm. pierre hérisson, yannick texier, mme colette mélot et m. rémy pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-13 | 2007 | 55 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par m. gérard cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-13 | 2007 | 54 | Pour | L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement) |
| 2007-12-13 | 2007 | 53 | Contre | La motion n° 70, présentée par mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-11 | 2007 | 52 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-10 | 2007 | 51 | Contre | L'amendement n° ii-122, présenté par mme brigitte gonthier-maurin, mm. ivan renar, jack ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° ii-227, présenté par mm. jean-marc todeschini, yannick bodin, serge lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809) |
| 2007-12-07 | 2007 | 50 | Contre | L'amendement n° ii-180, présenté par mme odette terrade, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission ville et logement). |
| 2007-12-03 | 2007 | 49 | Pour | Les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-03 | 2007 | 48 | Pour | Les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-01 | 2007 | 47 | Pour | L'amendement n° ii-39, présenté par m. adrien gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission action extérieure de l'etat) |
| 2007-11-30 | 2007 | 46 | Contre | L'amendement n° ii-78, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission solidarité, insertion et égalité des chances - prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) |
| 2007-11-30 | 2007 | 45 | Absence | L'amendement n°ii-82, présenté par m. jean-pierre godefroy, mmes annie jarraud-vergnolle et raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite) |