Matricule : 07033P
Département : 75 - Paris
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2008-05-07 | 2007 | 90 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail |
| 2008-04-29 | 2007 | 89 | Contre | La motion n° 33 , présentée par mmes josiane mathon-poinat, nicole borvo cohen-seat, eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) |
| 2008-04-16 | 2007 | 88 | Pour | L'amendement n° 12, présenté par m. jean bizet, au nom de la commission des affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés |
| 2008-04-09 | 2007 | 87 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. andré lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. |
| 2008-02-08 | 2007 | 86 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) |
| 2008-02-07 | 2007 | 85 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne |
| 2008-02-07 | 2007 | 84 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mm. michel charasse et jean-luc mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne |
| 2008-02-07 | 2007 | 83 | Contre | La motion n° 3, présentée par m.jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne. |
| 2008-02-07 | 2007 | 82 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, m. robert bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne |
| 2008-02-06 | 2007 | 81 | Pour | Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. |
| 2008-02-06 | 2007 | 80 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. |
| 2008-02-05 | 2007 | 79 | Contre | La motion n° 49, présentée par mme évelyne didier, m. gérard le cam, mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) |
| 2008-01-31 | 2007 | 78 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental |
| 2008-01-29 | 2007 | 77 | Contre | La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 76 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 75 | Contre | L'amendement n°5 rectifié bis, présenté par m .françois marc, jean-pierre bel, bertrand auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution (ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du conseil de l'europe) |
| 2008-01-29 | 2007 | 74 | Contre | La motion n° 20, présentée par m. robert bret, mme nicole borvo cohen-seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 73 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 72 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, m. robert bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif au titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 71 | Contre | La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-24 | 2007 | 70 | Contre | L'amendement n° 54, présenté par mmes raymonde le texier, patricia schillinger, m. claude domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat |
| 2008-01-24 | 2007 | 69 | Contre | L'amendement n° 53 rectifié, présenté par m. thierry repentin, mmes raymonde le texier, patricia schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat. |
| 2008-01-23 | 2007 | 68 | Contre | L'amendement n°33 présenté par mmes raymonde le texier, patricia schillinger, nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés) |
| 2008-01-22 | 2007 | 67 | Pour | Sur les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice. |
| 2008-01-10 | 2007 | 66 | Contre | L'amendement n°85, présenté par mmes christiane demontès, annie jarraud-vergnolle, m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi |
| 2008-01-10 | 2007 | 65 | Contre | L'amendement n° 56 rectifié, présenté par mme annie david , mm. guy fischer et françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux) |
| 2008-01-08 | 2007 | 64 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel et relatif à ses archives |
| 2007-12-20 | 2007 | 63 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement |
| 2007-12-19 | 2007 | 62 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) |
| 2007-12-18 | 2007 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. |
| 2007-12-18 | 2007 | 60 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2007-12-18 | 2007 | 59 | Contre | L'amendement n° 142, présenté par m. paul blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-18 | 2007 | 58 | Pour | L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par mm. josselin de rohan, henri de richemont, michel doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-17 | 2007 | 57 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-14 | 2007 | 56 | Pour | L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par mm. pierre hérisson, yannick texier, mme colette mélot et m. rémy pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-13 | 2007 | 55 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par m. gérard cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-13 | 2007 | 54 | Pour | L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement) |
| 2007-12-13 | 2007 | 53 | Contre | La motion n° 70, présentée par mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-11 | 2007 | 52 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-10 | 2007 | 51 | Contre | L'amendement n° ii-122, présenté par mme brigitte gonthier-maurin, mm. ivan renar, jack ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° ii-227, présenté par mm. jean-marc todeschini, yannick bodin, serge lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809) |
| 2007-12-07 | 2007 | 50 | Contre | L'amendement n° ii-180, présenté par mme odette terrade, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission ville et logement). |
| 2007-12-03 | 2007 | 49 | Pour | Les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-03 | 2007 | 48 | Pour | Les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-01 | 2007 | 47 | Pour | L'amendement n° ii-39, présenté par m. adrien gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission action extérieure de l'etat) |
| 2007-11-30 | 2007 | 46 | Contre | L'amendement n° ii-78, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission solidarité, insertion et égalité des chances - prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) |
| 2007-11-30 | 2007 | 45 | Absence | L'amendement n°ii-82, présenté par m. jean-pierre godefroy, mmes annie jarraud-vergnolle et raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite) |