Matricule : 07033P
Département : 75 - Paris
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-11-16 | 2017 | 24 | Pour | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 23 | Contre | L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 22 | Pour | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 21 | Abstention | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 20 | Pour | L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 19 | Pour | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 18 | Contre | L'amendement n° 453, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 17 | Contre | L'amendement n° 452, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 16 | Pour | L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par m. maurice antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 15 | Contre | L'amendement n° 444, présenté mme laurence cohen, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par m. stéphane ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 14 | Contre | L'ensemble du projet de loi , adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-14 | 2017 | 13 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-14 | 2017 | 12 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-13 | 2017 | 11 | Contre | La motion n° 442, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-09 | 2017 | 9 | Contre | L'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 8 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 7 | Pour | L'amendement 11 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 10 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-08 | 2017 | 6 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-11-07 | 2017 | 5 | Contre | L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-10-31 | 2017 | 4 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage |
| 2017-10-24 | 2017 | 3 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice |
| 2017-10-24 | 2017 | 2 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice |
| 2017-10-18 | 2017 | 1 | Pour | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-09-08 | 2010 | 278 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 277 | Pour | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 276 | Contre | L'amendement n°21, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 275 | Contre | L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 274 | Contre | La motion n° 22, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-07-13 | 2010 | 273 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-07-13 | 2010 | 272 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2011-07-12 | 2010 | 271 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye |
| 2011-07-11 | 2010 | 270 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques |
| 2011-07-11 | 2010 | 269 | Pour | Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2011-07-11 | 2010 | 268 | Pour | Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2011-07-08 | 2010 | 267 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-07-07 | 2010 | 266 | Pour | L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 |
| 2011-07-06 | 2010 | 265 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2011-07-05 | 2010 | 264 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2011-07-05 | 2010 | 263 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2011-07-05 | 2010 | 262 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2011-07-05 | 2010 | 261 | Contre | La motion n°8, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2011-07-04 | 2010 | 260 | Pour | L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région |
| 2011-07-04 | 2010 | 259 | Pour | L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement (procédure accélérée) |
| 2011-06-30 | 2010 | 258 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-06-30 | 2010 | 257 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. pierre hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial |
| 2011-06-27 | 2010 | 256 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels |
| 2011-06-27 | 2010 | 255 | Contre | L'amendement n° 52, présenté par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels |
| 2011-06-27 | 2010 | 254 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. ronan kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels |
| 2011-06-23 | 2010 | 253 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |