Matricule : 07024N
Département : 92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2007-07-27 | 2006 | 123 | Contre | L'amendement n° 81 rectifié, présenté par mme marie-france beaufils, mm. bernard vera, thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par mmes raymonde le texier, nicole bricq, m. marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal) |
| 2007-07-26 | 2006 | 122 | Pour | L'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) |
| 2007-07-25 | 2006 | 121 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par mme annie david, m. guy fischer, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 102, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) |
| 2007-07-23 | 2006 | 120 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 |
| 2007-07-19 | 2006 | 119 | Pour | L'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs |
| 2007-07-19 | 2006 | 118 | Pour | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par mme catherine procaccia, au nom de la commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 117 | Contre | L'amendement n° 38, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73 présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 116 | Contre | L'amendement n° 33, présenté par mm.yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 115 | Contre | L'amendement n°32, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 71, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer le ii de l'article 5 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) ( information, 48 heures à l'avance, sur la participation à une grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 114 | Contre | L'amendement n°40, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers) |
| 2007-07-18 | 2006 | 113 | Contre | L'amendement n° 28, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 77, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (interdiction des "préavis glissants") |
| 2007-07-12 | 2006 | 112 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) |
| 2007-07-04 | 2006 | 111 | Pour | La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution. |