Matricule : 07004J
Département : 61 - Orne
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2007-07-18 | 2006 | 114 | Contre | L'amendement n°40, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers) |
| 2007-07-18 | 2006 | 113 | Contre | L'amendement n° 28, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 77, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (interdiction des "préavis glissants") |
| 2007-07-12 | 2006 | 112 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) |
| 2007-07-04 | 2006 | 111 | Pour | La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution. |