Matricule : 07004J
Département : 61 - Orne
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2007-10-23 | 2007 | 15 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. |
| 2007-10-17 | 2007 | 14 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon. |
| 2007-10-17 | 2007 | 13 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament |
| 2007-10-09 | 2007 | 12 | Contre | La demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'état vis-à-vis du groupe eads en 2006 |
| 2007-10-09 | 2007 | 11 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens |
| 2007-10-04 | 2007 | 9 | Pour | Le sous-amendement n° 67, présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin, dominique voynet et plusieurs de leurs collègues, et le sous-amendement n° 86, présenté par mmes éliane assassi, nicole borvo cohen-seat, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n°4 de m. françois-noël buffet, à l'article 2 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales) |
| 2007-10-04 | 2007 | 10 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile |
| 2007-10-03 | 2007 | 8 | Pour | L'amendement n° 203, présenté par m. jean-jacques hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours au test adn pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) |
| 2007-10-02 | 2007 | 7 | Contre | La motion n° 32, présentée par mmes bariza khiari, michèle andré, m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. |
| 2007-10-02 | 2007 | 6 | Contre | La motion n° 31, présentée par m. louis mermaz, mme michèle andré, m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. |
| 2007-10-02 | 2007 | 5 | Contre | La motion n° 35, présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. |
| 2007-10-01 | 2007 | 4 | Contre | L'amendement n°8, présenté par m. daniel raoul, jean-marc pastor, roland courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé) |
| 2007-10-01 | 2007 | 3 | Absence | L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé) |
| 2007-10-01 | 2007 | 1 | Contre | L'amendement n°3, présenté par mm. daniel raoul, jean-marc pastor, roland courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé) |
| 2007-09-26 | 2006 | 129 | Contre | La motion n° 25, présentée par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) |
| 2007-08-01 | 2006 | 128 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2007-07-31 | 2006 | 127 | Pour | L'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté |
| 2007-07-31 | 2006 | 126 | Contre | La motion n° 59, présentée par mm. charles gautier, robert badinter, louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté |
| 2007-07-27 | 2006 | 125 | Pour | le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de m. philippe adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les pme) |
| 2007-07-27 | 2006 | 124 | Contre | L'amendement n° 207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune) |
| 2007-07-27 | 2006 | 123 | Contre | L'amendement n° 81 rectifié, présenté par mme marie-france beaufils, mm. bernard vera, thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par mmes raymonde le texier, nicole bricq, m. marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal) |
| 2007-07-26 | 2006 | 122 | Pour | L'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) |
| 2007-07-25 | 2006 | 121 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par mme annie david, m. guy fischer, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 102, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) |
| 2007-07-23 | 2006 | 120 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 |
| 2007-07-19 | 2006 | 119 | Pour | L'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs |
| 2007-07-19 | 2006 | 118 | Pour | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par mme catherine procaccia, au nom de la commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 117 | Contre | L'amendement n° 38, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73 présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 116 | Contre | L'amendement n° 33, présenté par mm.yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 115 | Contre | L'amendement n°32, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 71, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer le ii de l'article 5 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) ( information, 48 heures à l'avance, sur la participation à une grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 114 | Contre | L'amendement n°40, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers) |
| 2007-07-18 | 2006 | 113 | Contre | L'amendement n° 28, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 77, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (interdiction des "préavis glissants") |
| 2007-07-12 | 2006 | 112 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) |
| 2007-07-04 | 2006 | 111 | Pour | La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution. |