Matricule : 07004J
Département : 61 - Orne
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-11-26 | 2009 | 95 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-11-25 | 2009 | 94 | Abstention | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale |
| 2009-11-25 | 2009 | 93 | Abstention | L'amendement n° i-561, présenté par le gouvernement, à l'article 34 (état a) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale |
| 2009-11-23 | 2009 | 92 | Pour | L'amendement n° i-181, présenté par m. jean-jacques jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale |
| 2009-11-21 | 2009 | 91 | Abstention | L'amendement n° i-1 rectifié, présenté par m. philippe marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-11-20 | 2009 | 90 | Pour | Les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-11-19 | 2009 | 89 | Contre | La motion n° i-136, présentée par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-11-19 | 2009 | 88 | Contre | La motion n° i-135, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale |
| 2009-11-18 | 2009 | 87 | Pour | L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public |
| 2009-11-18 | 2009 | 86 | Contre | L'amendement n° 32, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public |
| 2009-11-18 | 2009 | 85 | Absence | L'amendement n° 41, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public |
| 2009-11-18 | 2009 | 84 | Pour | L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public |
| 2009-11-18 | 2009 | 83 | Pour | L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public |
| 2009-11-18 | 2009 | 82 | Absence | L'amendement n° 29, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public |
| 2009-11-18 | 2009 | 81 | Contre | L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé |
| 2009-11-17 | 2009 | 80 | Absence | L'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-17 | 2009 | 79 | Contre | L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-17 | 2009 | 78 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-17 | 2009 | 77 | Abstention | L'amendement n° 1, présenté par m. françois fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-16 | 2009 | 76 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans. |
| 2009-11-16 | 2009 | 75 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin |
| 2009-11-15 | 2009 | 74 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-15 | 2009 | 73 | Contre | L'amendement n° 252 rectifié, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-15 | 2009 | 72 | Contre | L'amendement n° 163, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 71 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 70 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. alain vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 69 | Pour | L'amendement n° 80, présenté par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 68 | Contre | L'amendement n° 280 rectifié, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 67 | Contre | L'amendement n° 111 rectifié, présenté par mmes catherine procaccia et marie-thérèse hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 66 | Absence | L'amendement n° 69, présenté par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 65 | Absence | L'amendement n° 70, présenté par mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 64 | Abstention | L'amendement n° 47, présenté par m. jean-jacques jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-10 | 2009 | 63 | Contre | La motion n° 67, présentée par mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-10 | 2009 | 62 | Contre | La motion n° 253, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-09 | 2009 | 61 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 60 | Absence | L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 59 | Absence | L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 58 | Absence | L'amendement n° 151, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)) |
| 2009-11-09 | 2009 | 57 | Absence | L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 56 | Absence | L'amendement n° 403, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 55 | Absence | L'amendement n° 415, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 54 | Absence | L'amendement n° 401, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 53 | Absence | L'amendement n° 402, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 52 | Absence | L'amendement n° 400, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 51 | Absence | L'amendement n° 526, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 50 | Absence | L'amendement n° 104, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 49 | Absence | L'amendement n° 107, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 48 | Absence | L'amendement n° 355, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 47 | Absence | L'amendement n° 354 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 46 | Absence | L'amendement n° 251, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |