Matricule : 05008E
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-07-25 | 2012 | 330 | Abstention | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-25 | 2012 | 329 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-25 | 2012 | 328 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-25 | 2012 | 327 | Pour | La motion n° 48, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-24 | 2012 | 326 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 |
| 2013-07-24 | 2012 | 325 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
| 2013-07-24 | 2012 | 324 | Contre | L'amendement n° 18 présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
| 2013-07-24 | 2012 | 323 | Contre | Le sous-amendement n°19, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
| 2013-07-24 | 2012 | 322 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
| 2013-07-23 | 2012 | 321 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie |
| 2013-07-18 | 2012 | 320 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la république financier |
| 2013-07-18 | 2012 | 319 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 130 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-07-18 | 2012 | 318 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates indépendants - uc, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-07-17 | 2012 | 317 | Pour | L'amendement n° 28, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-07-16 | 2012 | 316 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en uvre de l'action publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 315 | Pour | L'amendement n° 50 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 314 | Pour | L'amendement n° 31 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 313 | Pour | La motion n° 21, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 312 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 311 | Pour | L'amendement n°23 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 310 | Contre | L'amendement n°81 rectifié, présenté par mm. jean-pierre sueur, alain anziani et jean-pierre michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 309 | Pour | Le sous-amendement n° 153, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de m. jean-pierre sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 308 | Pour | L'amendement n° 45, présenté par m. gérard longuet les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 307 | Contre | L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 306 | Pour | Le sous-amendement n° 186, présenté par m. yves pozzo di borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de m. jean-pierre sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 305 | Contre | L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 304 | Contre | L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par mm. jean-pierre sueur, alain anziani et jean-pierre michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 303 | Pour | L'amendement n° 185, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 302 | Pour | L'amendement n° 128, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 301 | Pour | L'amendement n° 44, présentée par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 300 | Pour | L'amendement n° 10, présentée par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 299 | Pour | La motion n°40, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 298 | Pour | La motion n°39, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-09 | 2012 | 297 | Pour | La motion n° 105 rectifiée, présentée par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-09 | 2012 | 296 | Pour | La motion n° 2, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-09 | 2012 | 295 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-04 | 2012 | 294 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 |
| 2013-07-04 | 2012 | 293 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemble nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-04 | 2012 | 292 | Pour | L'amendement n° 17, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-03 | 2012 | 291 | Pour | L'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-03 | 2012 | 290 | Pour | La motion n° 12 rectifié bis, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-03 | 2012 | 289 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2013-06-27 | 2012 | 288 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 287 | Pour | L'amendement 14 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 286 | Contre | L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 285 | Pour | L'amendement n° 13 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 284 | Contre | L'article 20 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 283 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-25 | 2012 | 282 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-06-25 | 2012 | 281 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par mme catherine morin-desailly et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |