Matricule : 05008E
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2024-12-01 | 2024 | 110 | Pour | L'amendement n° a-3, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n |
| 2024-12-01 | 2024 | 109 | Pour | L'amendement n° a-5, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n |
| 2024-12-01 | 2024 | 108 | Pour | L'amendement n° a-20, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-12-01 | 2024 | 107 | Pour | Lamendement n° i-2197, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-12-01 | 2024 | 106 | Pour | Lamendement n° i-2295, présenté par le gouvernement, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-30 | 2024 | 105 | Pour | Lamendement n° i-299 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-30 | 2024 | 104 | Pour | Les amendements identiques n° i-1484 rectifié ter, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° i-1779 rectifié ter, présenté par m. rémi féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-30 | 2024 | 103 | Contre | Les amendements identiques n° i-445 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° i-721, présenté par mme cécile cukierman et plusieurs de ses collègues, n° i-878 rectifié quater, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° i-947, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-1191, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-30 | 2024 | 102 | Contre | Les amendements identiques n° i-149, présenté par mme frédérique espagnac, et n° i-612 rectifié bis, présenté par mme brigitte devésa et plusieurs de ses collègues, à larticle 29 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-30 | 2024 | 101 | Contre | Les amendements identiques n° i-939, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-1189, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 29 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-30 | 2024 | 100 | Contre | Les amendements identiques n° i-77 rectifié, présenté par m. antoine lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° i-444 rectifié bis, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° i-593 rectifié, présenté par mm. pierre-jean verzelen et vincent louault, n° i-626 rectifié bis, présenté par mme brigitte devésa et plusieurs de ses collègues, n° i-717 rectifié bis, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° i-935, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1188 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° i-1216 rectifié ter, présenté par mme annick jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° i-1586 rectifié, présenté par m. arnaud bazin et mme jacqueline eustache-brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-29 | 2024 | 99 | Pour | Les amendements identiques n° i-96 rectifié, présenté par mme nathalie goulet et les membres du groupe union centriste, n° i-701 rectifié, présenté par m. pascal savoldelli, n° i-1004 rectifié, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-2178, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-29 | 2024 | 98 | Contre | Le sous-amendement n° i-2272, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° i-2178, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-29 | 2024 | 97 | Contre | Les amendements identiques n° i-436 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° i-1035, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-28 | 2024 | 96 | Contre | L'amendement n° i-1334, présenté par m. claude raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-28 | 2024 | 95 | Contre | Les amendements identiques n° i-1568 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° i-2032, présenté par m. georges patient et mme marie-laure phinera-horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-27 | 2024 | 94 | Contre | L'amendement n° i-1634 rectifié, présenté par mme audrey linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-27 | 2024 | 93 | Contre | Les amendement identiques n° i-1352, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° i-1435 rectifié, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-27 | 2024 | 92 | Pour | Lamendement n° i-2076, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-26 | 2024 | 90 | Contre | Lamendement n° i-620 rectifié bis, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-26 | 2024 | 89 | Pour | Les amendements identiques n° i-1, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, et n° i-1954 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-26 | 2024 | 88 | Contre | Les amendements identiques n° i-457, présenté par m. christopher szczurek et plusieurs de ses collègues, n° i-775, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° i-984, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1345, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° i-2018 rectifié bis, présenté par mme else joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 4 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-26 | 2024 | 87 | Contre | Lamendement n° i-400 rectifié, présenté par m. christian bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-26 | 2024 | 86 | Contre | Les amendements identiques n° i-659, présenté par mm. pascal savoldelli et pierre barros et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° i-1515 rectifié, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-26 | 2024 | 85 | Contre | Les amendements identiques n° i-658, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° i-943, présenté par mme florence blatrix contat et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-1671, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-26 | 2024 | 84 | Pour | Lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-25 | 2024 | 83 | Contre | Lamendement n° i-1009, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-25 | 2024 | 82 | Contre | Les amendements identiques n° i-121 rectifié quinquies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° i-253 rectifié quinquies, présenté par m. yves bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° i-285 rectifié quinquies, présenté par mm. gilbert favreau et christian bruyen, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-25 | 2024 | 81 | Contre | Les amendements identiques n° i-397 rectifié, présenté par m. éric gold et plusieurs de ses collègues, n° i-918 rectifié, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-1670 rectifié, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-25 | 2024 | 80 | Pour | Les amendements identiques n° i-86 rectifié bis, présenté par m. antoine lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° i-635 rectifié bis, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° i-774 rectifié quater, présenté par m. franck dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-25 | 2024 | 79 | Pour | L'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-25 | 2024 | 78 | Pour | Lensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 2024-11-25 | 2024 | 77 | Contre | La motion n° i-1541, présentée par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 |
| 2024-11-23 | 2024 | 76 | Pour | Lensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 75 | Pour | Lamendement n° 194 rectifié, présenté par mme pascale gruny au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 74 | Contre | Lamendement n° 1260 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, à larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 73 | Contre | Les amendements identiques n° 319, présenté par m. aymeric durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 830, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 1010, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à supprimer larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 72 | Contre | L'amendement n° 781, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 71 | Contre | L'amendement n° 969, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 70 | Pour | L'amendement n° 151, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 69 | Pour | L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 68 | Contre | Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 1109, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-22 | 2024 | 67 | Contre | Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par mme christine bonfanti-dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 1123, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-21 | 2024 | 66 | Pour | L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-21 | 2024 | 65 | Pour | L'amendement n° 1393, présenté par le gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-21 | 2024 | 64 | Contre | L'amendement n° 454 rectifié, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-21 | 2024 | 63 | Pour | L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-21 | 2024 | 62 | Pour | Lamendement n° 129, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-21 | 2024 | 61 | Pour | Le sous-amendement n° 1377, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 2024-11-21 | 2024 | 60 | Pour | Lamendement n° 128, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |