Matricule : 04086Q
Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-05-29 | 2008 | 176 | Pour | L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-29 | 2008 | 175 | Contre | L'amendement n° 183 rectifié, présenté par mm. hervé maurey, françois zocchetto, jean-paul amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 174 | Contre | Le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par m. nicolas about à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par m. dominique leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 173 | Contre | L'amendement n° 463, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 172 | Pour | L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 171 | Contre | L'amendement n° 977, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-27 | 2008 | 170 | Contre | L'amendement n° 970 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par mm. jacky le menn, bernard cazeau, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 169 | Pour | L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 168 | Contre | L'amendement n° 1315, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-25 | 2008 | 167 | Contre | Sur l'amendement n° 924, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par mm. yves daudigny, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-19 | 2008 | 166 | Contre | L'amendement n° 215 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, mmes muguette dini, anne-marie payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-19 | 2008 | 165 | Contre | L'amendement n° 564, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 164 | Contre | L'amendement n° 450 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 163 | Contre | L'amendement n° 67, présenté par m. yves pozzo di borgo, mme marie-thérèse hermange, m. philippe dominati et l'amendement n° 446, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 162 | Contre | L'amendement n° 437, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 161 | Pour | L'amendement n° 1256, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 160 | Pour | Le iii de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 159 | Contre | L'amendement n° 416, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 158 | Pour | L'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 157 | Pour | L'amendement n° 1224, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 156 | Contre | L'amendement n° 408 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 155 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 154 | Contre | L'amendement n° 392, présenté par mm.françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 153 | Pour | L'amendement n° 70, présenté par m. andré lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
| 2009-05-13 | 2008 | 152 | Contre | L'amendement n° 290, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre michel, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
| 2009-05-13 | 2008 | 151 | Contre | L'amendement n° 371, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 150 | Contre | La motion n° 282, présentée par mm. jean-pierre godefroy, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 149 | Contre | La motion n° 281, présentée par mm. rené teulade, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 148 | Contre | La motion n° 901, présentée par mm. guy fischer, françois autain, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 147 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet |
| 2009-05-07 | 2008 | 146 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers |
| 2009-05-07 | 2008 | 145 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par m.jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-05-07 | 2008 | 144 | Absence | L'amendement n° 6 présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire. |
| 2009-05-07 | 2008 | 143 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-05-07 | 2008 | 142 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. alain fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-04-30 | 2008 | 141 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 |
| 2009-04-09 | 2008 | 140 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-04-01 | 2008 | 139 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 |
| 2009-04-01 | 2008 | 138 | Contre | L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par m. jean arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'etat) |
| 2009-03-31 | 2008 | 137 | Contre | L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-03-26 | 2008 | 136 | Contre | L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires |
| 2009-03-26 | 2008 | 135 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mm. claude domeizel, serge lagauche, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par mme brigitte gonthier-maurin, mm. jack ralite, ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires |
| 2009-03-26 | 2008 | 134 | Contre | L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») |
| 2009-03-26 | 2008 | 133 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites) |
| 2009-03-26 | 2008 | 132 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants) |
| 2009-03-26 | 2008 | 131 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal) |
| 2009-03-25 | 2008 | 130 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures |
| 2009-03-25 | 2008 | 129 | Pour | L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. |
| 2009-03-25 | 2008 | 128 | Pour | L'amendement n° 182, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures |
| 2009-03-09 | 2008 | 127 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) |