Matricule : 04069P
Département : 67 - Bas-Rhin
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-09-26 | 2018 | 174 | Pour | L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 173 | Contre | L'amendement n° 551, présenté par le gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-07-23 | 2018 | 172 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2019-07-23 | 2018 | 171 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement |
| 2019-07-18 | 2018 | 170 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 169 | Contre | Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 168 | Contre | Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par m. jérôme bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-17 | 2018 | 167 | Contre | Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-16 | 2018 | 166 | Contre | L'amendement n° 254, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-16 | 2018 | 165 | Pour | Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2019-07-11 | 2018 | 164 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 |
| 2019-07-09 | 2018 | 163 | Contre | Les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations |
| 2019-07-03 | 2018 | 162 | Pour | Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse |
| 2019-07-03 | 2018 | 161 | Pour | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) |
| 2019-07-02 | 2018 | 160 | Contre | Les amendements identiques n° 5, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
| 2019-07-02 | 2018 | 159 | Contre | La motion n° 23, présentée par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
| 2019-06-26 | 2018 | 158 | Contre | Les amendements identiques n° 38, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 157 | Absence | L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par m. françois-noël buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 156 | Absence | L'amendement n° 434 rectifié, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 155 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
| 2014-07-24 | 2013 | 242 | Contre | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2014-07-23 | 2013 | 241 | Abstention | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 240 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 239 | Contre | L'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 238 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-22 | 2013 | 237 | Contre | L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 236 | Pour | L'amendement n° 11, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 235 | Absence | L'article 2 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 234 | Pour | L'amendement n° 20, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 233 | Contre | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 232 | Contre | L'article 3 et l'état a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 231 | Contre | Les articles 1er a et 2 modifiés par les amendements du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 230 | Pour | L'amendement n° 14, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 229 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 228 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 227 | Pour | L'amendement n° 1 présenté par m. yves daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 226 | Pour | L'amendement n° 44, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 225 | Pour | L'amendement n° 81 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 224 | Abstention | La motion n° 66, présentée par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 223 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-10 | 2013 | 222 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la sncf |
| 2014-07-10 | 2013 | 221 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 220 | Contre | L'amendement n° 42, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 219 | Pour | L'amendement n° 144, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 218 | Pour | L'amendement n° 113, présenté par m. vincent capo-canellas et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-08 | 2013 | 217 | Contre | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |
| 2014-07-07 | 2013 | 216 | Pour | L'amendement n° 197, présenté par m. francis delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |
| 2014-07-07 | 2013 | 215 | Pour | L'amendement n° 140, présenté par m. vincent delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |
| 2014-07-04 | 2013 | 214 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-04 | 2013 | 213 | Pour | L'amendement n° 85, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |