Matricule : 04069P
Département : 67 - Bas-Rhin
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-11-16 | 2011 | 40 | Pour | La motion n° 2, présentée par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-11-15 | 2011 | 39 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2011-11-15 | 2011 | 38 | Pour | La motion n°5 rectifiée, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2011-11-14 | 2011 | 37 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 36 | Contre | L'amendement n° 19 présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 35 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par m. houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 34 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 33 | Contre | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 32 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 31 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 30 | Contre | L'amendement n° 212, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 29 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 28 | Contre | L'amendement n° 293 rectifié, présenté par mme anne-marie escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 27 | Contre | L'amendement n° 328, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 26 | Contre | Les amendements n° 2, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 25 | Pour | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 24 | Pour | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 23 | Pour | L'amendement 326, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 22 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 21 | Pour | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 20 | Pour | L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 19 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-04 | 2011 | 18 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 17 | Pour | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 16 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-11-03 | 2011 | 15 | Contre | L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'identité |
| 2011-11-02 | 2011 | 14 | Contre | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011 |
| 2011-11-02 | 2011 | 13 | Pour | La motion n° 16, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-10-27 | 2011 | 12 | Contre | L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-26 | 2011 | 11 | Pour | L'amendement n° 57, présenté par m. jean-louis lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-25 | 2011 | 9 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme virgine klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants |
| 2011-10-25 | 2011 | 10 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-10-19 | 2011 | 8 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2011 |
| 2011-10-18 | 2011 | 7 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 6 | Contre | L'amendement n° 38, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 5 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 4 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre ix ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 3 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par m. jean-pierre michel et les membre du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membre du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 2 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 1 | Contre | L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-09-08 | 2010 | 278 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 277 | Pour | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 276 | Contre | L'amendement n°21, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 275 | Contre | L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 274 | Contre | La motion n° 22, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-07-13 | 2010 | 273 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-07-13 | 2010 | 272 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2011-07-12 | 2010 | 271 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye |
| 2011-07-11 | 2010 | 270 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques |
| 2011-07-11 | 2010 | 269 | Pour | Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |