Matricule : 04057K
Département : 77 - Seine-et-Marne
Groupe politique : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-11-09 | 2009 | 57 | Pour | L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 56 | Contre | L'amendement n° 403, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 55 | Contre | L'amendement n° 415, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 54 | Contre | L'amendement n° 401, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 53 | Contre | L'amendement n° 402, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 52 | Contre | L'amendement n° 400, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 51 | Contre | L'amendement n° 526, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 50 | Contre | L'amendement n° 104, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 49 | Contre | L'amendement n° 107, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 48 | Contre | L'amendement n° 355, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 47 | Contre | L'amendement n° 354 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 46 | Contre | L'amendement n° 251, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 45 | Contre | L'amendement n° 296, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 44 | Pour | L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 43 | Pour | L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 42 | Contre | L'amendement n° 52, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 41 | Contre | L'amendement n° 47, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 40 | Contre | L'amendement n° 197, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 39 | Contre | L'amendement n° 545 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 38 | Contre | L'amendement n° 544, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 37 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 36 | Contre | L'amendement n° 196, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 35 | Contre | L'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 34 | Contre | L'amendement n° 195 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 33 | Contre | L'amendement n° 37, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 32 | Pour | L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 31 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 30 | Contre | L'amendement n° 24, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 29 | Contre | L'amendement n° 23, présenté par m. jean claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par m. françois fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 28 | Pour | La proposition de la conférence des présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009 |
| 2009-11-04 | 2009 | 27 | Contre | L'amendement n° 428, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 26 | Contre | L'amendement n° 427 présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 25 | Contre | L'amendement n° 426, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 24 | Contre | L'amendement n° 425, présenté par m. michel teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 23 | Contre | L'amendement n° 424, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 22 | Contre | L'amendement n° 263, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 21 | Contre | La motion présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat, m. yvon collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 20 | Contre | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 19 | Contre | L'amendement n° 452 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 18 | Contre | L'amendement n° 429, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 17 | Contre | L'amendement n° 367, présenté par m. teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 16 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 15 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 14 | Contre | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 13 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 12 | Contre | La motion n° 541, présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 11 | Contre | La motion n° 540, présentée par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 10 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-02 | 2009 | 9 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2009-10-29 | 2009 | 8 | Contre | La proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération |