Matricule : 04045F
Département : 68 - Haut-Rhin
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-11-07 | 2009 | 45 | Pour | L'amendement n° 296, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 44 | Pour | L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 43 | Contre | L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 42 | Pour | L'amendement n° 52, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 41 | Pour | L'amendement n° 47, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 40 | Absence | L'amendement n° 197, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 39 | Pour | L'amendement n° 545 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 38 | Pour | L'amendement n° 544, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 37 | Absence | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 36 | Pour | L'amendement n° 196, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 35 | Pour | L'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 34 | Pour | L'amendement n° 195 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 33 | Abstention | L'amendement n° 37, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 32 | Contre | L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 31 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 30 | Pour | L'amendement n° 24, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 29 | Pour | L'amendement n° 23, présenté par m. jean claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par m. françois fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 28 | Contre | La proposition de la conférence des présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009 |
| 2009-11-04 | 2009 | 27 | Pour | L'amendement n° 428, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 26 | Pour | L'amendement n° 427 présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 25 | Pour | L'amendement n° 426, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 24 | Pour | L'amendement n° 425, présenté par m. michel teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 23 | Pour | L'amendement n° 424, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 22 | Pour | L'amendement n° 263, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 21 | Pour | La motion présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat, m. yvon collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 20 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 19 | Pour | L'amendement n° 452 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 18 | Pour | L'amendement n° 429, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 17 | Pour | L'amendement n° 367, présenté par m. teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 16 | Pour | L'amendement n° 11, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 15 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 14 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 13 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 12 | Pour | La motion n° 541, présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 11 | Pour | La motion n° 540, présentée par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 10 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-02 | 2009 | 9 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2009-10-29 | 2009 | 8 | Pour | La proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération |
| 2009-10-15 | 2009 | 7 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution |
| 2009-10-14 | 2009 | 6 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-10-14 | 2009 | 5 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
| 2009-10-14 | 2009 | 4 | Pour | L'amendement n°32, présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. |
| 2009-10-13 | 2009 | 3 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution |
| 2009-10-08 | 2009 | 2 | Contre | L'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-10-08 | 2009 | 1 | Pour | L'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par mme anne-marie payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par m. gérard miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par mme fabienne keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-29 | 2008 | 221 | Pour | L'amendement n° 687, présenté par mm. daniel raoul, roland ries, michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 220 | Contre | L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 219 | Pour | L'amendement n° 447, présenté par mmes mireille schurch, evelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 218 | Pour | L'amendement n° 444 présenté par mmes mireille schurch, évelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 217 | Pour | L'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par mm. roland du luart, philippe leroy et charles revet, et l'amendement n° 442, présenté par mmes mireille schurch, evelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |