Matricule : 04040A
Département : 68 - Haut-Rhin
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-02-10 | 2010 | 159 | Pour | Les amendements n° 8 rect présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques |
| 2011-02-10 | 2010 | 158 | Abstention | L'amendement n°7 présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques |
| 2011-02-10 | 2010 | 157 | Contre | L'amendement n° 101 rectifié, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 156 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. gérard longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 155 | Contre | L'amendement n° 180, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 154 | Pour | L'amendement n° 498, présenté par m. françois-noël buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-08 | 2010 | 153 | Contre | L'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-08 | 2010 | 152 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement |
| 2011-02-03 | 2010 | 151 | Contre | L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 150 | Contre | L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 149 | Pour | L'amendement n° 17 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre ier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 148 | Contre | La motion n° 7, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 147 | Contre | La motion n° 6, présentée par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 146 | Contre | La motion n° 492, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 145 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-02-01 | 2010 | 144 | Contre | La motion n° 14, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-01-27 | 2010 | 143 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 142 | Abstention | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 141 | Abstention | L'amendement n° 27, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-26 | 2010 | 140 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-01-25 | 2010 | 139 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et mme sylvie desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir |
| 2011-01-19 | 2010 | 138 | Pour | L'amendement n° 71 rectifié, présenté par m. jacques gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-12-21 | 2010 | 137 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-21 | 2010 | 136 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel |
| 2010-12-17 | 2010 | 135 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-12-15 | 2010 | 134 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-15 | 2010 | 133 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-14 | 2010 | 132 | Absence | L'amendement n° 99 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
| 2007-07-19 | 2006 | 119 | Absence | L'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs |
| 2007-07-19 | 2006 | 118 | Absence | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par mme catherine procaccia, au nom de la commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 117 | Absence | L'amendement n° 38, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73 présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 116 | Absence | L'amendement n° 33, présenté par mm.yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 115 | Absence | L'amendement n°32, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 71, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer le ii de l'article 5 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) ( information, 48 heures à l'avance, sur la participation à une grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 114 | Absence | L'amendement n°40, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers) |
| 2007-07-18 | 2006 | 113 | Absence | L'amendement n° 28, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 77, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (interdiction des "préavis glissants") |
| 2007-07-12 | 2006 | 112 | Absence | L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) |
| 2007-07-04 | 2006 | 111 | Absence | La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution. |
| 2007-02-22 | 2006 | 110 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. |
| 2007-02-22 | 2006 | 109 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. |
| 2007-02-22 | 2006 | 108 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2007-02-15 | 2006 | 107 | Abstention | L'amendement n° 70, présenté par m. henri de richemont, au nom de la commission des lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs) |
| 2007-02-15 | 2006 | 106 | Pour | L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi) |
| 2007-02-13 | 2006 | 105 | Contre | Les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages. |
| 2007-02-08 | 2006 | 104 | Pour | L'amendement n° 104, présenté par mm. robert badinter, pierre-yves collombat, michel dreyfus-schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. |
| 2007-02-08 | 2006 | 103 | Pour | L'amendement n° 57, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94, présenté par mm. robert badinter, pierre-yves colombat, michel dreyfus-schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.(suppression de la possibilité par le parquet de saisir directement le juge de la liberté et de la détention pour demander le placement en détention provisoire). |
| 2007-02-07 | 2006 | 102 | Abstention | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution. |
| 2007-02-07 | 2006 | 101 | Pour | L'amendement n° 6 rectifié, présenté par mm. pierre fauchon, et françois zocchetto, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution. (limitation de l'inviolabilité du chef de l'état, au cours de son mandat, à la seule matière pénale). |
| 2007-02-07 | 2006 | 100 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. |
| 2007-02-06 | 2006 | 99 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. |
| 2007-02-06 | 2006 | 98 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |