Matricule : 04038G
Département : 83 - Var
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-04-19 | 2012 | 198 | Abstention | L'amendement n° 53, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 197 | Abstention | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 196 | Abstention | L'amendement n° 574, présenté par m. jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 195 | Absence | L'amendement n° 259 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 194 | Abstention | L'amendement n° 46, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 193 | Contre | L'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 192 | Contre | L'amendement n° 628 rectifié, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 191 | Abstention | L'amendement n° 571, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 190 | Absence | L'amendement n° 221 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 189 | Absence | L'amendement n° 43, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 188 | Pour | L'amendement n° 564, présenté par mm. jean desessard, jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 187 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 186 | Abstention | L'amendement n° 41, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 185 | Abstention | L'amendement n° 40 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 184 | Abstention | L'amendement n° 38, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 183 | Abstention | L'amendement n° 35 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 182 | Abstention | L'amendement n° 32, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 181 | Abstention | L'amendement n° 29 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 180 | Abstention | L'amendement n° 25, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 179 | Abstention | L'amendement n° 17 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 178 | Abstention | L'amendement n° 16 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 177 | Pour | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 563 rectifié présenté par m. jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 176 | Abstention | L'amendement n° 13, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 175 | Abstention | L'amendement n° 9, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 174 | Abstention | L'amendement n° 254 présenté par mme marie-noëlle lienemann et m. roland povinelli à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 173 | Abstention | L'amendement n° 5 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 172 | Abstention | L'amendement n° 6, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 171 | Abstention | L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 170 | Abstention | L'amendement n° 51 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-18 | 2012 | 169 | Abstention | L'amendement n° 2, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-17 | 2012 | 168 | Contre | La motion n° 273, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-17 | 2012 | 167 | Contre | La motion n° 272, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-15 | 2012 | 166 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2013-04-15 | 2012 | 165 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-04-15 | 2012 | 164 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-04-11 | 2012 | 162 | Absence | L'amendement n° 270 rectifié, présenté par m. bruno retaillea et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 161 | Absence | L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 160 | Absence | L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson, et sur l'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 159 | Absence | L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 158 | Absence | L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 157 | Absence | L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 156 | Absence | L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 155 | Absence | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 154 | Absence | L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-11 | 2012 | 153 | Absence | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-10 | 2012 | 152 | Absence | L'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 210 rectifié, présenté mm. alain milon et louis pinton, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 151 | Absence | L'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 150 | Absence | L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 149 | Absence | L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 148 | Absence | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |