Jean-Pierre Chevènement - Votes au Sénat

Informations

Matricule : 02053W

Département : 90 - Territoire de Belfort

Groupe politique : Groupe du RDSE

Statistiques des votes

Pour

0 votes

Contre

0 votes

100%

Abstention

1 votes

Absence

0 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date	Session	Scrutin	Position	Intitulé
2008-10-14	2008	1	Abstention	La motion n° 224, présentée par mme odette terrade, m. jean-claude danglot, mme évelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Date

Session

Scrutin

Position

Intitulé

2008-10-14

2008

Abstention

La motion n° 224, présentée par mme odette terrade, m. jean-claude danglot, mme évelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)