Matricule : 01060R
Département : 57 - Moselle
Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-03-08 | 2022 | 233 | Absence | L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 232 | Absence | Lamendement n° 4318 rectifié, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 231 | Absence | L'amendement n° 4317 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 230 | Absence | Les amendements identiques n° 3606, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4315 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 229 | Absence | Les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 4400 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 4646 rectifié, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 228 | Absence | Les amendements identiques n° 3599, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4305 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 227 | Absence | Les amendements identiques n° 3597, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4304 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 226 | Absence | L'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 225 | Absence | L'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 224 | Absence | L'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 223 | Absence | L'amendement n° 4295 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 222 | Absence | L'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 221 | Absence | L'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 220 | Absence | Les amendements identiques n° 3595, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4290 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 219 | Absence | Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater, présenté par m. michel savin et plusieurs de ses collègues, n° 141 rectifié bis, présenté par m. dominique théophile et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 2298 rectifié quater, présenté par mmes céline boulay-espéronnier et claudine thomas, n° 2475, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 2922 rectifié, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 218 | Absence | Les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présenté par m. martin lévrier et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 3403, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 217 | Absence | L'amendement n° 4286 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 216 | Absence | L'amendement n° 4285 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 215 | Absence | L'amendement n° 4149 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 214 | Absence | L'amendement n° 4146 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 213 | Absence | Le sous-amendement n° 4775, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 212 | Absence | Le sous-amendement n° 4774, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 211 | Absence | Le sous-amendement n° 4773, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 210 | Absence | Le sous-amendement n° 4772, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 209 | Absence | Le sous-amendement n° 4771, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 208 | Absence | Le sous-amendement n° 4770, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 207 | Absence | Le sous-amendement n° 4769, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 206 | Absence | Le sous-amendement n° 4767, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 205 | Absence | Le sous-amendement n° 4768, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 204 | Absence | La motion n° 4766, présentée par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 2378 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre decool et plusieurs de ses collègues, et n° 4322 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 203 | Absence | L'amendement n° 4762 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 202 | Absence | Les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, 619, 637, 677, 737, 787, 832, 872, 909, 935, 952, 989, 1081, 1157 rectifié bis, 1191, 1216, 1289, 1325, 1400, 1421, 1445, 1551, 1568, 1631, 1702, 1705, 1758, 1777, 1798, 1828, 1855, 1978, 2001, 2038, 2041, 2043, 2046, 2047, 2048, 2049 et 2050 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 201 | Absence | L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 200 | Absence | Les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis, 1184, 1215, 1324, 1381, 1444, 1550, 1630, 1660, 1669, 1797, 1827, 1854, 1903, 2000, 3196 et 4385 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 199 | Absence | L'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par mme raymonde poncet monge, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 198 | Absence | L'amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 197 | Absence | L'amendement n° 2459, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 196 | Absence | L'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution |
| 2023-03-06 | 2022 | 195 | Absence | Les amendements identiques n° 2202 rectifié, présenté par m. daniel breuiller et plusieurs de ses collègues, et n° 2871 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 194 | Absence | L'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution |
| 2023-03-06 | 2022 | 193 | Absence | L'amendement n° 4480 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 192 | Absence | L'amendement n° 4481 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 191 | Absence | L'amendement n° 4482 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 190 | Absence | L'amendement n° 4483 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 189 | Absence | L'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 188 | Absence | Les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 3224 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4351 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 187 | Absence | Les amendements identiques n° 3223 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 3838, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 186 | Absence | L'amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 185 | Absence | Les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par m. daniel salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 184 | Absence | L'amendement n° 2461 rectifié, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |