Matricule : 01043Q
Département : 59 - Nord
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-03-30 | 2010 | 175 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales |
| 2011-03-29 | 2010 | 174 | Contre | L'amendement n° 57 présenté par le gouvernement tendant à supprimer l'article 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
| 2011-03-10 | 2010 | 173 | Pour | Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-03-09 | 2010 | 172 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2011-03-09 | 2010 | 171 | Pour | L'amendement n° 36 rectifié, présenté par mmes muguette dini et valérie létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2011-03-09 | 2010 | 170 | Pour | L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2011-03-03 | 2010 | 169 | Contre | L'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la garde à vue |
| 2011-03-02 | 2010 | 168 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des députés |
| 2011-03-02 | 2010 | 167 | Contre | L'amendement n° 9, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des députés |
| 2011-02-17 | 2010 | 166 | Contre | La demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-02-17 | 2010 | 165 | Contre | Les amendements n° 1 rectifié, présenté par m. yvon collin, et n° 2, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'assemblée nationale et du sénat en matière de recours pour excès de pouvoir |
| 2011-02-17 | 2010 | 164 | Pour | La seconde partie des amendements n° 1 rectifié présenté par m. yvon collin et n° 2 présenté par m. jean-rené lecerf, au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'assemblée nationale et du sénat en matière de recours pour excès de pouvoir |
| 2011-02-17 | 2010 | 163 | Contre | La première partie des amendements n° 1 rectifié, présenté par m. yvon collin, et n° 2, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'assemblée nationale et du sénat en matière de recours pour excès de pouvoir |
| 2011-02-17 | 2010 | 162 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne |
| 2011-02-16 | 2010 | 161 | Pour | La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à l'institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france |
| 2011-02-14 | 2010 | 160 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française |
| 2011-02-10 | 2010 | 159 | Pour | Les amendements n° 8 rect présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques |
| 2011-02-10 | 2010 | 158 | Pour | L'amendement n°7 présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques |
| 2011-02-10 | 2010 | 157 | Contre | L'amendement n° 101 rectifié, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 156 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. gérard longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 155 | Contre | L'amendement n° 180, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 154 | Pour | L'amendement n° 498, présenté par m. françois-noël buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-08 | 2010 | 153 | Contre | L'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-08 | 2010 | 152 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement |
| 2011-02-03 | 2010 | 151 | Contre | L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 150 | Pour | L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 149 | Contre | L'amendement n° 17 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre ier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 148 | Contre | La motion n° 7, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 147 | Contre | La motion n° 6, présentée par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 146 | Contre | La motion n° 492, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 145 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-02-01 | 2010 | 144 | Contre | La motion n° 14, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-01-27 | 2010 | 143 | Absence | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 142 | Absence | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 141 | Contre | L'amendement n° 27, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-26 | 2010 | 140 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-01-25 | 2010 | 139 | Contre | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et mme sylvie desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir |
| 2011-01-19 | 2010 | 138 | Absence | L'amendement n° 71 rectifié, présenté par m. jacques gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-12-21 | 2010 | 137 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-21 | 2010 | 136 | Absence | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel |
| 2010-12-17 | 2010 | 135 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-12-15 | 2010 | 134 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-15 | 2010 | 133 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-14 | 2010 | 132 | Absence | L'amendement n° 99 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
| 2007-07-19 | 2006 | 119 | Absence | L'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs |
| 2007-07-19 | 2006 | 118 | Absence | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par mme catherine procaccia, au nom de la commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 117 | Absence | L'amendement n° 38, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73 présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) |
| 2007-07-19 | 2006 | 116 | Absence | L'amendement n° 33, présenté par mm.yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 115 | Absence | L'amendement n°32, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 71, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer le ii de l'article 5 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) ( information, 48 heures à l'avance, sur la participation à une grève) |
| 2007-07-18 | 2006 | 114 | Absence | L'amendement n°40, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers) |