Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°37 - Session 2025

lamendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 261 Contre: 18 Abstentions: 63

Scrutin n°40 - Session 2025

larticle 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 117 Contre: 212 Abstentions: 15

Scrutin n°35 - Session 2025

les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 208 Contre: 133 Abstentions: 4

Scrutin n°38 - Session 2025

les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n

Pour: 209 Contre: 130 Abstentions: 3

Scrutin n°39 - Session 2025

lamendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 229 Contre: 98 Abstentions: 14

Scrutin n°36 - Session 2025

l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 175 Contre: 121 Abstentions: 45

Scrutin n°33 - Session 2025

lamendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 94 Contre: 195 Abstentions: 19

Scrutin n°34 - Session 2025

lamendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à larticle 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 226 Contre: 100 Abstentions: 19

Scrutin n°30 - Session 2025

la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 34 Contre: 244 Abstentions: 65

Scrutin n°32 - Session 2025

la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 83 Contre: 243 Abstentions: 16

Scrutin n°31 - Session 2025

la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 34 Contre: 243 Abstentions: 65

Scrutin n°29 - Session 2025

lensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour: 239 Contre: 32 Abstentions: 70

Scrutin n°26 - Session 2025

lamendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour: 103 Contre: 240 Abstentions: 0

Scrutin n°28 - Session 2025

lamendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour: 3 Contre: 306 Abstentions: 34

Scrutin n°25 - Session 2025

lamendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour: 103 Contre: 239 Abstentions: 2

Scrutin n°27 - Session 2025

lamendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour: 116 Contre: 227 Abstentions: 0

Scrutin n°24 - Session 2025

la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour: 98 Contre: 245 Abstentions: 0

Scrutin n°23 - Session 2025

larticle unique constituant lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Pour: 131 Contre: 213 Abstentions: 1

Scrutin n°22 - Session 2025

larticle unique constituant lensemble de la proposition de loi créant la profession dassistant en santé bucco-dentaire

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°21 - Session 2025

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Pour: 175 Contre: 167 Abstentions: 0

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