Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°198 - Session 2025

la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour: 34 Contre: 310 Abstentions: 0

Scrutin n°200 - Session 2025

les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour: 218 Contre: 115 Abstentions: 9

Scrutin n°201 - Session 2025

lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour: 215 Contre: 41 Abstentions: 89

Scrutin n°196 - Session 2025

lensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°197 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°195 - Session 2025

les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Pour: 29 Contre: 260 Abstentions: 2

Scrutin n°194 - Session 2025

les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Pour: 34 Contre: 254 Abstentions: 2

Scrutin n°191 - Session 2025

les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en Corse

Pour: 135 Contre: 205 Abstentions: 2

Scrutin n°190 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Pour: 325 Contre: 0 Abstentions: 17

Scrutin n°193 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en Corse

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 3

Scrutin n°192 - Session 2025

lamendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 2 de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en Corse

Pour: 116 Contre: 208 Abstentions: 18

Scrutin n°187 - Session 2025

lamendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Pour: 16 Contre: 289 Abstentions: 37

Scrutin n°188 - Session 2025

lamendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Pour: 207 Contre: 118 Abstentions: 17

Scrutin n°189 - Session 2025

lamendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Pour: 16 Contre: 326 Abstentions: 0

Scrutin n°184 - Session 2025

lensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Pour: 290 Contre: 24 Abstentions: 10

Scrutin n°186 - Session 2025

lensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Pour: 235 Contre: 101 Abstentions: 10

Scrutin n°185 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Pour: 258 Contre: 65 Abstentions: 19

Scrutin n°183 - Session 2025

lensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Pour: 338 Contre: 3 Abstentions: 0

Scrutin n°182 - Session 2025

larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Pour: 308 Contre: 33 Abstentions: 0

Scrutin n°179 - Session 2025

les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Pour: 133 Contre: 209 Abstentions: 0

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