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Scrutin n°212 - Session 2024

lamendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Pour: 115 Contre: 223 Abstentions: 3

Scrutin n°213 - Session 2024

lensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°207 - Session 2024

les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 113 Contre: 230 Abstentions: 0

Scrutin n°208 - Session 2024

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 229 Contre: 113 Abstentions: 1

Scrutin n°209 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 227 Contre: 110 Abstentions: 7

Scrutin n°210 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°206 - Session 2024

la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 0

Scrutin n°211 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 236 Contre: 103 Abstentions: 2

Scrutin n°204 - Session 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 111 Contre: 225 Abstentions: 5

Scrutin n°203 - Session 2024

l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 112 Contre: 217 Abstentions: 12

Scrutin n°200 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur linflation

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 3

Scrutin n°201 - Session 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 3

Scrutin n°202 - Session 2024

l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 112 Contre: 225 Abstentions: 4

Scrutin n°205 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0

Scrutin n°199 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Pour: 210 Contre: 81 Abstentions: 38

Scrutin n°197 - Session 2024

les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Pour: 113 Contre: 227 Abstentions: 1

Scrutin n°198 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Pour: 223 Contre: 92 Abstentions: 25

Scrutin n°196 - Session 2024

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 218 Contre: 107 Abstentions: 13

Scrutin n°195 - Session 2024

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

Pour: 225 Contre: 104 Abstentions: 15

Scrutin n°193 - Session 2024

l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Pour: 99 Contre: 228 Abstentions: 17

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