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Scrutin n°60 - Session 2025
2025-11-25
lamendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 18
Contre: 322
Abstentions: 1
Scrutin n°56 - Session 2025
2025-11-25
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Pour: 227
Contre: 104
Abstentions: 15
Scrutin n°58 - Session 2025
2025-11-25
lamendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 119
Contre: 226
Abstentions: 0
Scrutin n°59 - Session 2025
2025-11-25
les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 190
Contre: 108
Abstentions: 46
Scrutin n°57 - Session 2025
2025-11-25
les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 198
Contre: 120
Abstentions: 25
Scrutin n°55 - Session 2025
2025-11-24
les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 114
Contre: 230
Abstentions: 1
Scrutin n°53 - Session 2025
2025-11-23
lamendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 154
Contre: 186
Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2025
2025-11-23
les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 321
Contre: 18
Abstentions: 1
Scrutin n°50 - Session 2025
2025-11-23
l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 111
Contre: 229
Abstentions: 2
Scrutin n°54 - Session 2025
2025-11-23
les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 302
Contre: 35
Abstentions: 3
Scrutin n°51 - Session 2025
2025-11-23
le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 139
Contre: 180
Abstentions: 21
Scrutin n°46 - Session 2025
2025-11-22
lamendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 80
Contre: 223
Abstentions: 40
Scrutin n°42 - Session 2025
2025-11-22
lamendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 199
Contre: 135
Abstentions: 10
Scrutin n°47 - Session 2025
2025-11-22
lamendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 92
Contre: 203
Abstentions: 48
Scrutin n°49 - Session 2025
2025-11-22
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 224
Contre: 113
Abstentions: 4
Scrutin n°41 - Session 2025
2025-11-22
les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 119
Contre: 224
Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2025
2025-11-22
les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 96
Contre: 201
Abstentions: 46
Scrutin n°45 - Session 2025
2025-11-22
les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 80
Contre: 223
Abstentions: 40
Scrutin n°43 - Session 2025
2025-11-22
les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 106
Contre: 210
Abstentions: 20
Scrutin n°44 - Session 2025
2025-11-22
les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 196
Contre: 78
Abstentions: 66
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