Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°221 - Session 2025
2026-04-01

l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Pour: 236 Contre: 39 Abstentions: 67
Scrutin n°219 - Session 2025
2026-03-31

l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Pour: 37 Contre: 303 Abstentions: 2
Scrutin n°218 - Session 2025
2026-03-30

l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Pour: 98 Contre: 229 Abstentions: 15
Scrutin n°216 - Session 2025
2026-03-25

l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Pour: 113 Contre: 227 Abstentions: 2
Scrutin n°217 - Session 2025
2026-03-25

l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Pour: 113 Contre: 227 Abstentions: 2
Scrutin n°215 - Session 2025
2026-03-25

l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Pour: 98 Contre: 227 Abstentions: 17
Scrutin n°214 - Session 2025
2026-02-26

l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Pour: 323 Contre: 17 Abstentions: 0
Scrutin n°212 - Session 2025
2026-02-26

l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Pour: 33 Contre: 226 Abstentions: 82
Scrutin n°211 - Session 2025
2026-02-26

l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°213 - Session 2025
2026-02-26

l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Pour: 1 Contre: 226 Abstentions: 99
Scrutin n°210 - Session 2025
2026-02-26

l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0
Scrutin n°209 - Session 2025
2026-02-26

l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0
Scrutin n°208 - Session 2025
2026-02-25

l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Pour: 101 Contre: 231 Abstentions: 10
Scrutin n°206 - Session 2025
2026-02-25

l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Pour: 101 Contre: 231 Abstentions: 10
Scrutin n°205 - Session 2025
2026-02-25

l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Pour: 101 Contre: 231 Abstentions: 10
Scrutin n°204 - Session 2025
2026-02-25

l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Pour: 101 Contre: 231 Abstentions: 10
Scrutin n°202 - Session 2025
2026-02-25

l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Pour: 112 Contre: 227 Abstentions: 3
Scrutin n°207 - Session 2025
2026-02-25

l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Pour: 101 Contre: 231 Abstentions: 10
Scrutin n°203 - Session 2025
2026-02-25

l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Pour: 100 Contre: 231 Abstentions: 11
Scrutin n°199 - Session 2025
2026-02-24

la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour: 34 Contre: 310 Abstentions: 0