Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°231 - Session 2024
2025-03-18

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Pour: 260 Contre: 17 Abstentions: 62
Scrutin n°232 - Session 2024
2025-03-18

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Pour: 230 Contre: 109 Abstentions: 6
Scrutin n°233 - Session 2024
2025-03-18

la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Pour: 99 Contre: 246 Abstentions: 0
Scrutin n°230 - Session 2024
2025-03-17

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Pour: 242 Contre: 34 Abstentions: 65
Scrutin n°228 - Session 2024
2025-03-13

l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Pour: 226 Contre: 81 Abstentions: 34
Scrutin n°229 - Session 2024
2025-03-13

l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n

Pour: 260 Contre: 16 Abstentions: 65
Scrutin n°227 - Session 2024
2025-03-12

l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Pour: 181 Contre: 134 Abstentions: 19
Scrutin n°223 - Session 2024
2025-03-11

l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 54 Contre: 265 Abstentions: 21
Scrutin n°226 - Session 2024
2025-03-11

l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour: 164 Contre: 160 Abstentions: 19
Scrutin n°220 - Session 2024
2025-03-11

l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 233 Contre: 79 Abstentions: 28
Scrutin n°218 - Session 2024
2025-03-11

les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 245 Contre: 23 Abstentions: 40
Scrutin n°219 - Session 2024
2025-03-11

l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 17 Contre: 308 Abstentions: 16
Scrutin n°216 - Session 2024
2025-03-11

l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 73 Contre: 233 Abstentions: 34
Scrutin n°221 - Session 2024
2025-03-11

l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 120 Contre: 192 Abstentions: 29
Scrutin n°222 - Session 2024
2025-03-11

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 252 Contre: 55 Abstentions: 27
Scrutin n°224 - Session 2024
2025-03-11

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 249 Contre: 61 Abstentions: 29
Scrutin n°215 - Session 2024
2025-03-11

les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 120 Contre: 191 Abstentions: 34
Scrutin n°225 - Session 2024
2025-03-11

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 192 Contre: 111 Abstentions: 39
Scrutin n°217 - Session 2024
2025-03-11

l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 68 Contre: 239 Abstentions: 33
Scrutin n°214 - Session 2024
2025-03-06

l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Pour: 98 Contre: 243 Abstentions: 0