Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°102 - Session 2025
2025-12-04

l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 117 Contre: 206 Abstentions: 18
Scrutin n°77 - Session 2025
2025-12-04

l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 216 Contre: 122 Abstentions: 3
Scrutin n°84 - Session 2025
2025-12-04

les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 134 Contre: 205 Abstentions: 2
Scrutin n°80 - Session 2025
2025-12-04

l’amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 240 Contre: 100 Abstentions: 1
Scrutin n°76 - Session 2025
2025-12-03

l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 298 Contre: 22 Abstentions: 22
Scrutin n°73 - Session 2025
2025-12-03

les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 338 Contre: 3 Abstentions: 3
Scrutin n°74 - Session 2025
2025-12-03

l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 324 Contre: 3 Abstentions: 15
Scrutin n°72 - Session 2025
2025-12-03

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Pour: 239 Contre: 37 Abstentions: 69
Scrutin n°75 - Session 2025
2025-12-03

les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 228 Contre: 46 Abstentions: 71
Scrutin n°71 - Session 2025
2025-12-02

les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 170 Contre: 169 Abstentions: 6
Scrutin n°68 - Session 2025
2025-11-29

l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 175 Contre: 166 Abstentions: 0
Scrutin n°70 - Session 2025
2025-11-29

les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 127 Contre: 210 Abstentions: 7
Scrutin n°69 - Session 2025
2025-11-29

les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 202 Contre: 118 Abstentions: 21
Scrutin n°67 - Session 2025
2025-11-29

l’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 124 Contre: 217 Abstentions: 0
Scrutin n°66 - Session 2025
2025-11-28

les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 204 Contre: 135 Abstentions: 1
Scrutin n°65 - Session 2025
2025-11-28

les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 32 Contre: 309 Abstentions: 0
Scrutin n°63 - Session 2025
2025-11-28

les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 128 Contre: 194 Abstentions: 23
Scrutin n°64 - Session 2025
2025-11-28

les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 122 Contre: 221 Abstentions: 2
Scrutin n°62 - Session 2025
2025-11-27

la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Pour: 18 Contre: 244 Abstentions: 81
Scrutin n°61 - Session 2025
2025-11-26

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 196 Contre: 119 Abstentions: 27