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Scrutin n°102 - Session 2025
2025-12-04
l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 117
Contre: 206
Abstentions: 18
Scrutin n°77 - Session 2025
2025-12-04
l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 216
Contre: 122
Abstentions: 3
Scrutin n°84 - Session 2025
2025-12-04
les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 134
Contre: 205
Abstentions: 2
Scrutin n°80 - Session 2025
2025-12-04
lamendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 36 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 240
Contre: 100
Abstentions: 1
Scrutin n°76 - Session 2025
2025-12-03
l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 298
Contre: 22
Abstentions: 22
Scrutin n°73 - Session 2025
2025-12-03
les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 338
Contre: 3
Abstentions: 3
Scrutin n°74 - Session 2025
2025-12-03
lamendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 324
Contre: 3
Abstentions: 15
Scrutin n°72 - Session 2025
2025-12-03
l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Pour: 239
Contre: 37
Abstentions: 69
Scrutin n°75 - Session 2025
2025-12-03
les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 228
Contre: 46
Abstentions: 71
Scrutin n°71 - Session 2025
2025-12-02
les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 170
Contre: 169
Abstentions: 6
Scrutin n°68 - Session 2025
2025-11-29
lamendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 175
Contre: 166
Abstentions: 0
Scrutin n°70 - Session 2025
2025-11-29
les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 5 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 127
Contre: 210
Abstentions: 7
Scrutin n°69 - Session 2025
2025-11-29
les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 4 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 202
Contre: 118
Abstentions: 21
Scrutin n°67 - Session 2025
2025-11-29
lamendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 124
Contre: 217
Abstentions: 0
Scrutin n°66 - Session 2025
2025-11-28
les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 204
Contre: 135
Abstentions: 1
Scrutin n°65 - Session 2025
2025-11-28
les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 3 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 32
Contre: 309
Abstentions: 0
Scrutin n°63 - Session 2025
2025-11-28
les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 128
Contre: 194
Abstentions: 23
Scrutin n°64 - Session 2025
2025-11-28
les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 122
Contre: 221
Abstentions: 2
Scrutin n°62 - Session 2025
2025-11-27
la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
Pour: 18
Contre: 244
Abstentions: 81
Scrutin n°61 - Session 2025
2025-11-26
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour: 196
Contre: 119
Abstentions: 27
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