Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°239 - Session 2025
2026-05-06

l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Pour: 242 Contre: 34 Abstentions: 66
Scrutin n°240 - Session 2025
2026-05-06

l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°234 - Session 2025
2026-05-05

la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Pour: 100 Contre: 227 Abstentions: 19
Scrutin n°238 - Session 2025
2026-05-05

l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Pour: 208 Contre: 124 Abstentions: 13
Scrutin n°237 - Session 2025
2026-05-05

les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Pour: 114 Contre: 208 Abstentions: 18
Scrutin n°235 - Session 2025
2026-05-05

la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Pour: 101 Contre: 227 Abstentions: 18
Scrutin n°236 - Session 2025
2026-05-05

la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Pour: 101 Contre: 245 Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2025
2026-04-28

l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Pour: 310 Contre: 19 Abstentions: 5
Scrutin n°232 - Session 2025
2026-04-15

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Pour: 224 Contre: 100 Abstentions: 21
Scrutin n°231 - Session 2025
2026-04-14

l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Pour: 231 Contre: 101 Abstentions: 8
Scrutin n°229 - Session 2025
2026-04-14

l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pour: 224 Contre: 118 Abstentions: 1
Scrutin n°230 - Session 2025
2026-04-14

l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pour: 219 Contre: 111 Abstentions: 13
Scrutin n°227 - Session 2025
2026-04-13

les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pour: 112 Contre: 225 Abstentions: 4
Scrutin n°228 - Session 2025
2026-04-13

l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°226 - Session 2025
2026-04-09

l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Pour: 209 Contre: 2 Abstentions: 122
Scrutin n°225 - Session 2025
2026-04-09

les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Pour: 170 Contre: 145 Abstentions: 9
Scrutin n°224 - Session 2025
2026-04-07

l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 17
Scrutin n°223 - Session 2025
2026-04-07

l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Pour: 230 Contre: 111 Abstentions: 1
Scrutin n°222 - Session 2025
2026-04-07

l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Pour: 100 Contre: 210 Abstentions: 32
Scrutin n°220 - Session 2025
2026-04-01

l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Pour: 39 Contre: 237 Abstentions: 66