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Scrutin n°239 - Session 2025
2026-05-06
lensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Pour: 242
Contre: 34
Abstentions: 66
Scrutin n°240 - Session 2025
2026-05-06
lensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Pour: 342
Contre: 0
Abstentions: 0
Scrutin n°234 - Session 2025
2026-05-05
la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Pour: 100
Contre: 227
Abstentions: 19
Scrutin n°238 - Session 2025
2026-05-05
lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Pour: 208
Contre: 124
Abstentions: 13
Scrutin n°237 - Session 2025
2026-05-05
les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Pour: 114
Contre: 208
Abstentions: 18
Scrutin n°235 - Session 2025
2026-05-05
la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Pour: 101
Contre: 227
Abstentions: 18
Scrutin n°236 - Session 2025
2026-05-05
la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Pour: 101
Contre: 245
Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2025
2026-04-28
l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Pour: 310
Contre: 19
Abstentions: 5
Scrutin n°232 - Session 2025
2026-04-15
l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Pour: 224
Contre: 100
Abstentions: 21
Scrutin n°231 - Session 2025
2026-04-14
lensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Pour: 231
Contre: 101
Abstentions: 8
Scrutin n°229 - Session 2025
2026-04-14
larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Pour: 224
Contre: 118
Abstentions: 1
Scrutin n°230 - Session 2025
2026-04-14
lensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Pour: 219
Contre: 111
Abstentions: 13
Scrutin n°227 - Session 2025
2026-04-13
les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Pour: 112
Contre: 225
Abstentions: 4
Scrutin n°228 - Session 2025
2026-04-13
lamendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Pour: 323
Contre: 0
Abstentions: 0
Scrutin n°226 - Session 2025
2026-04-09
lensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Pour: 209
Contre: 2
Abstentions: 122
Scrutin n°225 - Session 2025
2026-04-09
les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Pour: 170
Contre: 145
Abstentions: 9
Scrutin n°224 - Session 2025
2026-04-07
lensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Pour: 328
Contre: 0
Abstentions: 17
Scrutin n°223 - Session 2025
2026-04-07
lensemble de la proposition de loi visant au renforcement de lattractivité de lépargne salariale et à la mise en uvre dune procédure de déblocage exceptionnelle
Pour: 230
Contre: 111
Abstentions: 1
Scrutin n°222 - Session 2025
2026-04-07
lamendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant au renforcement de lattractivité de lépargne salariale et à la mise en uvre dune procédure de déblocage exceptionnelle
Pour: 100
Contre: 210
Abstentions: 32
Scrutin n°220 - Session 2025
2026-04-01
lamendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Pour: 39
Contre: 237
Abstentions: 66
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