Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°80 - Session 2022
2022-11-29

la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023

Pour: 264 Contre: 65 Abstentions: 14
Scrutin n°86 - Session 2022
2022-11-29

les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 302 Contre: 27 Abstentions: 14
Scrutin n°77 - Session 2022
2022-11-28

l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 201 Contre: 130 Abstentions: 12
Scrutin n°78 - Session 2022
2022-11-28

les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 240 Contre: 91 Abstentions: 12
Scrutin n°71 - Session 2022
2022-11-25

l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 92 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°72 - Session 2022
2022-11-25

l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 92 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°75 - Session 2022
2022-11-25

l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 200 Contre: 25 Abstentions: 118
Scrutin n°76 - Session 2022
2022-11-25

les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 229 Contre: 51 Abstentions: 63
Scrutin n°70 - Session 2022
2022-11-25

les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 316 Contre: 27 Abstentions: 0
Scrutin n°69 - Session 2022
2022-11-25

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Pour: 252 Contre: 16 Abstentions: 76
Scrutin n°73 - Session 2022
2022-11-25

l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 92 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°74 - Session 2022
2022-11-25

l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 92 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°68 - Session 2022
2022-11-24

l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 216 Contre: 91 Abstentions: 37
Scrutin n°66 - Session 2022
2022-11-23

l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 91 Contre: 238 Abstentions: 14
Scrutin n°67 - Session 2022
2022-11-23

les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 121 Contre: 208 Abstentions: 14
Scrutin n°64 - Session 2022
2022-11-21

les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-588, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Soldiarité et Territoires, n° I-707 rectifié bis, présenté par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, n° I-843 présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-1327 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 160 Contre: 179 Abstentions: 5
Scrutin n°65 - Session 2022
2022-11-21

l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 142 Contre: 133 Abstentions: 68
Scrutin n°59 - Session 2022
2022-11-19

l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 228 Contre: 115 Abstentions: 0
Scrutin n°61 - Session 2022
2022-11-19

les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-682 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-817 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 150 Contre: 182 Abstentions: 11
Scrutin n°62 - Session 2022
2022-11-19

les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 97 Contre: 181 Abstentions: 65