Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°249 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Pour: 223 Contre: 16 Abstentions: 83

Scrutin n°252 - Session 2024

les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 0

Scrutin n°253 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°251 - Session 2024

l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 178 Contre: 163 Abstentions: 0

Scrutin n°248 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Pour: 204 Contre: 121 Abstentions: 20

Scrutin n°250 - Session 2024

les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 98 Contre: 225 Abstentions: 18

Scrutin n°247 - Session 2024

l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Pour: 195 Contre: 111 Abstentions: 35

Scrutin n°246 - Session 2024

le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Pour: 192 Contre: 113 Abstentions: 35

Scrutin n°244 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Pour: 246 Contre: 0 Abstentions: 98

Scrutin n°245 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Pour: 284 Contre: 40 Abstentions: 14

Scrutin n°243 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 227 Contre: 113 Abstentions: 4

Scrutin n°241 - Session 2024

le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 224 Contre: 114 Abstentions: 5

Scrutin n°242 - Session 2024

l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 223 Contre: 114 Abstentions: 6

Scrutin n°240 - Session 2024

l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 184 Contre: 136 Abstentions: 23

Scrutin n°239 - Session 2024

l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 221 Contre: 119 Abstentions: 1

Scrutin n°237 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°238 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°236 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°235 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Pour: 204 Contre: 136 Abstentions: 5

Scrutin n°234 - Session 2024

la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Pour: 99 Contre: 243 Abstentions: 0

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