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Scrutin n°103 - Session 2025

l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 117 Contre: 207 Abstentions: 0

Scrutin n°97 - Session 2025

l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 123 Contre: 205 Abstentions: 16

Scrutin n°90 - Session 2025

l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 133 Contre: 208 Abstentions: 0

Scrutin n°89 - Session 2025

les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 1

Scrutin n°95 - Session 2025

l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 137 Contre: 207 Abstentions: 0

Scrutin n°92 - Session 2025

les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 137 Contre: 207 Abstentions: 0

Scrutin n°86 - Session 2025

l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 19

Scrutin n°82 - Session 2025

l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 1 Contre: 323 Abstentions: 17

Scrutin n°77 - Session 2025

l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 216 Contre: 122 Abstentions: 3

Scrutin n°78 - Session 2025

l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 222 Contre: 100 Abstentions: 3

Scrutin n°79 - Session 2025

l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 166 Contre: 174 Abstentions: 1

Scrutin n°83 - Session 2025

l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 135 Contre: 206 Abstentions: 0

Scrutin n°87 - Session 2025

le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 208 Contre: 117 Abstentions: 16

Scrutin n°88 - Session 2025

les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 242 Contre: 16 Abstentions: 83

Scrutin n°100 - Session 2025

l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 102 Contre: 206 Abstentions: 36

Scrutin n°93 - Session 2025

l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 137 Contre: 206 Abstentions: 1

Scrutin n°94 - Session 2025

l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 137 Contre: 207 Abstentions: 0

Scrutin n°104 - Session 2025

les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 209 Contre: 3 Abstentions: 34

Scrutin n°84 - Session 2025

les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 134 Contre: 205 Abstentions: 2

Scrutin n°81 - Session 2025

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 198 Contre: 105 Abstentions: 42

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