Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°252 - Session 2025
2026-05-11

les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 84 Contre: 213 Abstentions: 28
Scrutin n°258 - Session 2025
2026-05-11

l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 49 Contre: 214 Abstentions: 23
Scrutin n°255 - Session 2025
2026-05-11

les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 133 Contre: 180 Abstentions: 17
Scrutin n°254 - Session 2025
2026-05-11

l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 132 Contre: 180 Abstentions: 18
Scrutin n°253 - Session 2025
2026-05-11

l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 120 Contre: 196 Abstentions: 16
Scrutin n°250 - Session 2025
2026-05-11

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour: 244 Contre: 99 Abstentions: 0
Scrutin n°265 - Session 2025
2026-05-11

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 118 Contre: 151 Abstentions: 58
Scrutin n°257 - Session 2025
2026-05-11

l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 21 Contre: 280 Abstentions: 37
Scrutin n°256 - Session 2025
2026-05-11

l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 112 Contre: 167 Abstentions: 12
Scrutin n°251 - Session 2025
2026-05-11

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Pour: 325 Contre: 18 Abstentions: 0
Scrutin n°264 - Session 2025
2026-05-11

les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)\r\n

Pour: 45 Contre: 212 Abstentions: 27
Scrutin n°245 - Session 2025
2026-05-07

l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Pour: 141 Contre: 181 Abstentions: 20
Scrutin n°242 - Session 2025
2026-05-07

l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Pour: 201 Contre: 141 Abstentions: 0
Scrutin n°246 - Session 2025
2026-05-07

l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Pour: 140 Contre: 182 Abstentions: 20
Scrutin n°247 - Session 2025
2026-05-07

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Pour: 124 Contre: 180 Abstentions: 38
Scrutin n°243 - Session 2025
2026-05-07

l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Pour: 140 Contre: 201 Abstentions: 1
Scrutin n°249 - Session 2025
2026-05-07

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°248 - Session 2025
2026-05-07

l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Pour: 142 Contre: 180 Abstentions: 20
Scrutin n°241 - Session 2025
2026-05-07

l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Pour: 114 Contre: 208 Abstentions: 20
Scrutin n°244 - Session 2025
2026-05-07

l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Pour: 181 Contre: 141 Abstentions: 20