Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°276 - Session 2024

l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 118 Contre: 203 Abstentions: 20

Scrutin n°277 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 190 Contre: 29 Abstentions: 114

Scrutin n°271 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Pour: 308 Contre: 0 Abstentions: 33

Scrutin n°266 - Session 2024

la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 1

Scrutin n°269 - Session 2024

l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 123 Contre: 196 Abstentions: 22

Scrutin n°267 - Session 2024

la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 1

Scrutin n°270 - Session 2024

l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r\n\r\n

Pour: 117 Contre: 222 Abstentions: 2

Scrutin n°268 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de limmigration et de lintégration certaines tâches daccueil et dinformation des personnes retenues

Pour: 227 Contre: 113 Abstentions: 4

Scrutin n°265 - Session 2024

lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°264 - Session 2024

les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Pour: 143 Contre: 179 Abstentions: 19

Scrutin n°263 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°262 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Pour: 325 Contre: 0 Abstentions: 16

Scrutin n°261 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Pour: 332 Contre: 2 Abstentions: 7

Scrutin n°260 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Pour: 237 Contre: 97 Abstentions: 6

Scrutin n°259 - Session 2024

l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Pour: 189 Contre: 135 Abstentions: 20

Scrutin n°256 - Session 2024

les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 84 Contre: 245 Abstentions: 12

Scrutin n°254 - Session 2024

lamendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 114 Contre: 206 Abstentions: 21

Scrutin n°258 - Session 2024

lensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 241 Contre: 0 Abstentions: 100

Scrutin n°255 - Session 2024

lamendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 114 Contre: 206 Abstentions: 21

Scrutin n°257 - Session 2024

les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 112 Contre: 225 Abstentions: 4

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