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Scrutin n°123 - Session 2025

les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 225 Contre: 100 Abstentions: 19

Scrutin n°124 - Session 2025

lamendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de laction du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 205 Contre: 139 Abstentions: 0

Scrutin n°116 - Session 2025

la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour: 18 Contre: 245 Abstentions: 81

Scrutin n°118 - Session 2025

l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 132 Contre: 206 Abstentions: 4

Scrutin n°117 - Session 2025

la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour: 182 Contre: 106 Abstentions: 55

Scrutin n°114 - Session 2025

les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 197 Contre: 118 Abstentions: 26

Scrutin n°115 - Session 2025

le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à lamendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 187 Contre: 134 Abstentions: 20

Scrutin n°113 - Session 2025

les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 200 Contre: 136 Abstentions: 5

Scrutin n°112 - Session 2025

les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à larticle 76 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 195 Contre: 128 Abstentions: 18

Scrutin n°111 - Session 2025

l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 132 Contre: 205 Abstentions: 4

Scrutin n°110 - Session 2025

lamendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 123 Contre: 217 Abstentions: 5

Scrutin n°106 - Session 2025

les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 129 Contre: 211 Abstentions: 3

Scrutin n°105 - Session 2025

l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 117 Contre: 222 Abstentions: 2

Scrutin n°108 - Session 2025

les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 67 du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 119 Contre: 222 Abstentions: 0

Scrutin n°109 - Session 2025

lamendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 137 Contre: 205 Abstentions: 0

Scrutin n°107 - Session 2025

lamendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 131 Contre: 211 Abstentions: 1

Scrutin n°93 - Session 2025

l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 137 Contre: 206 Abstentions: 1

Scrutin n°103 - Session 2025

l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 117 Contre: 207 Abstentions: 0

Scrutin n°94 - Session 2025

l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 137 Contre: 207 Abstentions: 0

Scrutin n°104 - Session 2025

les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 209 Contre: 3 Abstentions: 34

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