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Scrutin n°280 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°278 - Session 2025

larticle 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°279 - Session 2025

lamendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir larticle 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Pour: 131 Contre: 210 Abstentions: 1

Scrutin n°277 - Session 2025

les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Pour: 133 Contre: 208 Abstentions: 1

Scrutin n°276 - Session 2025

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\r\n\r\n

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°275 - Session 2025

lensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pour: 243 Contre: 33 Abstentions: 66

Scrutin n°274 - Session 2025

larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques dattentat

Pour: 153 Contre: 122 Abstentions: 8

Scrutin n°266 - Session 2025

lensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°269 - Session 2025

lamendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Pour: 99 Contre: 227 Abstentions: 16

Scrutin n°273 - Session 2025

lensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Pour: 304 Contre: 20 Abstentions: 20

Scrutin n°272 - Session 2025

lamendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Pour: 147 Contre: 183 Abstentions: 14

Scrutin n°268 - Session 2025

les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Pour: 99 Contre: 227 Abstentions: 16

Scrutin n°270 - Session 2025

larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Pour: 243 Contre: 34 Abstentions: 68

Scrutin n°271 - Session 2025

lamendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Pour: 65 Contre: 232 Abstentions: 48

Scrutin n°267 - Session 2025

lamendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n

Pour: 34 Contre: 227 Abstentions: 81

Scrutin n°262 - Session 2025

les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n

Pour: 52 Contre: 213 Abstentions: 18

Scrutin n°261 - Session 2025

l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 107 Contre: 160 Abstentions: 19

Scrutin n°260 - Session 2025

l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 49 Contre: 209 Abstentions: 26

Scrutin n°263 - Session 2025

l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n

Pour: 13 Contre: 256 Abstentions: 22

Scrutin n°259 - Session 2025

l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 113 Contre: 165 Abstentions: 13

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