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Scrutin n°137 - Session 2025

lamendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Pour: 189 Contre: 123 Abstentions: 30

Scrutin n°140 - Session 2025

lamendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Pour: 196 Contre: 116 Abstentions: 30

Scrutin n°138 - Session 2025

lamendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Pour: 197 Contre: 117 Abstentions: 28

Scrutin n°141 - Session 2025

l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 4

Scrutin n°139 - Session 2025

lamendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Pour: 196 Contre: 116 Abstentions: 30

Scrutin n°142 - Session 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 4

Scrutin n°143 - Session 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 4

Scrutin n°136 - Session 2025

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°132 - Session 2025

larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Pour: 118 Contre: 206 Abstentions: 18

Scrutin n°134 - Session 2025

lamendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Pour: 233 Contre: 105 Abstentions: 4

Scrutin n°131 - Session 2025

larticle 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 20

Scrutin n°133 - Session 2025

lamendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Pour: 100 Contre: 240 Abstentions: 2

Scrutin n°135 - Session 2025

lamendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Pour: 233 Contre: 105 Abstentions: 4

Scrutin n°129 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Pour: 232 Contre: 22 Abstentions: 88

Scrutin n°127 - Session 2025

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de lUnion européenne pour empêcher la ratification de laccord avec le Mercosur

Pour: 1 Contre: 343 Abstentions: 1

Scrutin n°128 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de lUnion européenne pour empêcher la ratification de laccord avec le Mercosur

Pour: 343 Contre: 1 Abstentions: 1

Scrutin n°123 - Session 2025

les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 225 Contre: 100 Abstentions: 19

Scrutin n°119 - Session 2025

lamendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 187 Contre: 137 Abstentions: 17

Scrutin n°120 - Session 2025

le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 136 Contre: 205 Abstentions: 0

Scrutin n°124 - Session 2025

lamendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de laction du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Pour: 205 Contre: 139 Abstentions: 0

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