Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°299 - Session 2025
2026-06-10

l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Pour: 118 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°300 - Session 2025
2026-06-10

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Pour: 308 Contre: 33 Abstentions: 1
Scrutin n°298 - Session 2025
2026-06-09

l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Pour: 239 Contre: 1 Abstentions: 102
Scrutin n°294 - Session 2025
2026-06-09

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°295 - Session 2025
2026-06-09

l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Pour: 121 Contre: 221 Abstentions: 0
Scrutin n°296 - Session 2025
2026-06-09

l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Pour: 118 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°297 - Session 2025
2026-06-09

l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Pour: 121 Contre: 221 Abstentions: 0
Scrutin n°293 - Session 2025
2026-06-09

l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour: 297 Contre: 33 Abstentions: 14
Scrutin n°292 - Session 2025
2026-06-02

les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour: 168 Contre: 163 Abstentions: 11
Scrutin n°291 - Session 2025
2026-06-02

l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour: 140 Contre: 201 Abstentions: 3
Scrutin n°287 - Session 2025
2026-06-01

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Pour: 246 Contre: 99 Abstentions: 0
Scrutin n°286 - Session 2025
2026-06-01

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°283 - Session 2025
2026-06-01

la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Pour: 34 Contre: 289 Abstentions: 0
Scrutin n°284 - Session 2025
2026-06-01

l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Pour: 114 Contre: 209 Abstentions: 19
Scrutin n°290 - Session 2025
2026-06-01

l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Pour: 17 Contre: 325 Abstentions: 0
Scrutin n°289 - Session 2025
2026-06-01

l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Pour: 34 Contre: 308 Abstentions: 0
Scrutin n°288 - Session 2025
2026-06-01

l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Pour: 226 Contre: 119 Abstentions: 0
Scrutin n°285 - Session 2025
2026-06-01

l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°282 - Session 2025
2026-05-28

l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Pour: 283 Contre: 53 Abstentions: 3
Scrutin n°281 - Session 2025
2026-05-28

le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Pour: 288 Contre: 34 Abstentions: 19