Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°293 - Session 2024
2025-05-27

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Pour: 258 Contre: 16 Abstentions: 64
Scrutin n°292 - Session 2024
2025-05-27

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Pour: 226 Contre: 17 Abstentions: 95
Scrutin n°290 - Session 2024
2025-05-20

les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Pour: 118 Contre: 210 Abstentions: 16
Scrutin n°291 - Session 2024
2025-05-20

les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Pour: 135 Contre: 206 Abstentions: 0
Scrutin n°289 - Session 2024
2025-05-19

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Pour: 223 Contre: 112 Abstentions: 6
Scrutin n°288 - Session 2024
2025-05-15

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0
Scrutin n°283 - Session 2024
2025-05-15

les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Pour: 206 Contre: 118 Abstentions: 17
Scrutin n°281 - Session 2024
2025-05-15

l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Pour: 252 Contre: 33 Abstentions: 5
Scrutin n°284 - Session 2024
2025-05-15

les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Pour: 224 Contre: 117 Abstentions: 0
Scrutin n°280 - Session 2024
2025-05-15

la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Pour: 32 Contre: 244 Abstentions: 0
Scrutin n°282 - Session 2024
2025-05-15

l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 1
Scrutin n°287 - Session 2024
2025-05-15

l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 1
Scrutin n°286 - Session 2024
2025-05-15

l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0
Scrutin n°285 - Session 2024
2025-05-15

l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Pour: 123 Contre: 202 Abstentions: 14
Scrutin n°278 - Session 2024
2025-05-14

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Pour: 326 Contre: 0 Abstentions: 18
Scrutin n°279 - Session 2024
2025-05-14

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°277 - Session 2024
2025-05-13

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 190 Contre: 29 Abstentions: 114
Scrutin n°272 - Session 2024
2025-05-13

l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 107 Contre: 215 Abstentions: 19
Scrutin n°274 - Session 2024
2025-05-13

l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 114 Contre: 208 Abstentions: 19
Scrutin n°275 - Session 2024
2025-05-13

l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 113 Contre: 210 Abstentions: 18