Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°168 - Session 2009
2010-04-06

la motion n° 5 présentée par M. Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°169 - Session 2009
2010-04-06

la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°167 - Session 2009
2010-03-25

l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Pour: 153 Contre: 179 Abstentions: 1
Scrutin n°165 - Session 2009
2010-03-25

l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Pour: 127 Contre: 182 Abstentions: 25
Scrutin n°164 - Session 2009
2010-03-25

l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Pour: 128 Contre: 182 Abstentions: 25
Scrutin n°166 - Session 2009
2010-03-25

l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Pour: 147 Contre: 183 Abstentions: 6
Scrutin n°163 - Session 2009
2010-03-24

la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

Pour: 183 Contre: 157 Abstentions: 0
Scrutin n°161 - Session 2009
2010-02-25

l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 194 Contre: 24 Abstentions: 121
Scrutin n°162 - Session 2009
2010-02-25

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 0
Scrutin n°160 - Session 2009
2010-02-24

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Pour: 181 Contre: 139 Abstentions: 19
Scrutin n°159 - Session 2009
2010-02-22

l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)

Pour: 187 Contre: 137 Abstentions: 16
Scrutin n°158 - Session 2009
2010-02-18

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour: 178 Contre: 152 Abstentions: 6
Scrutin n°157 - Session 2009
2010-02-17

l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°156 - Session 2009
2010-02-17

la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour: 138 Contre: 187 Abstentions: 15
Scrutin n°155 - Session 2009
2010-02-17

la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2
Scrutin n°154 - Session 2009
2010-02-16

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°153 - Session 2009
2010-02-16

l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 186 Abstentions: 14
Scrutin n°152 - Session 2009
2010-02-15

la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 24 Contre: 187 Abstentions: 129
Scrutin n°150 - Session 2009
2010-02-11

l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés

Pour: 157 Contre: 180 Abstentions: 2
Scrutin n°151 - Session 2009
2010-02-11

l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Pour: 151 Contre: 181 Abstentions: 2