Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°211 - Session 2024
2025-02-20

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 236 Contre: 103 Abstentions: 2
Scrutin n°206 - Session 2024
2025-02-20

la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°204 - Session 2024
2025-02-19

l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 111 Contre: 225 Abstentions: 5
Scrutin n°203 - Session 2024
2025-02-19

l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 112 Contre: 217 Abstentions: 12
Scrutin n°205 - Session 2024
2025-02-19

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0
Scrutin n°202 - Session 2024
2025-02-19

l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 112 Contre: 225 Abstentions: 4
Scrutin n°201 - Session 2024
2025-02-19

l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 3
Scrutin n°200 - Session 2024
2025-02-19

l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 3
Scrutin n°199 - Session 2024
2025-02-18

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Pour: 210 Contre: 81 Abstentions: 38
Scrutin n°198 - Session 2024
2025-02-18

l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Pour: 223 Contre: 92 Abstentions: 25
Scrutin n°197 - Session 2024
2025-02-18

les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Pour: 113 Contre: 227 Abstentions: 1
Scrutin n°196 - Session 2024
2025-02-18

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 218 Contre: 107 Abstentions: 13
Scrutin n°195 - Session 2024
2025-02-17

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

Pour: 225 Contre: 104 Abstentions: 15
Scrutin n°193 - Session 2024
2025-02-17

l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Pour: 99 Contre: 228 Abstentions: 17
Scrutin n°194 - Session 2024
2025-02-17

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Pour: 228 Contre: 103 Abstentions: 13
Scrutin n°192 - Session 2024
2025-02-12

l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 247 Contre: 0 Abstentions: 94
Scrutin n°191 - Session 2024
2025-02-11

l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 206 Contre: 108 Abstentions: 27
Scrutin n°189 - Session 2024
2025-02-11

les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 107 Contre: 225 Abstentions: 9
Scrutin n°190 - Session 2024
2025-02-11

l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Pour: 41 Contre: 215 Abstentions: 85
Scrutin n°188 - Session 2024
2025-02-06

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

Pour: 219 Contre: 107 Abstentions: 19