Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°303 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 337 Contre: 1 Abstentions: 3

Scrutin n°304 - Session 2024

l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour: 20 Contre: 321 Abstentions: 0

Scrutin n°308 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Pour: 241 Contre: 32 Abstentions: 68

Scrutin n°307 - Session 2024

l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Pour: 241 Contre: 99 Abstentions: 1

Scrutin n°306 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour: 338 Contre: 1 Abstentions: 1

Scrutin n°302 - Session 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Pour: 97 Contre: 218 Abstentions: 21

Scrutin n°301 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Pour: 97 Contre: 217 Abstentions: 23

Scrutin n°294 - Session 2024

l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 1 Contre: 340 Abstentions: 0

Scrutin n°296 - Session 2024

l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 46 Contre: 230 Abstentions: 65

Scrutin n°295 - Session 2024

l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 6 Contre: 319 Abstentions: 16

Scrutin n°300 - Session 2024

l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 116 Contre: 205 Abstentions: 20

Scrutin n°299 - Session 2024

l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 19

Scrutin n°297 - Session 2024

l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 116 Contre: 224 Abstentions: 1

Scrutin n°298 - Session 2024

les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 149 Contre: 185 Abstentions: 7

Scrutin n°293 - Session 2024

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Pour: 258 Contre: 16 Abstentions: 64

Scrutin n°292 - Session 2024

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Pour: 226 Contre: 17 Abstentions: 95

Scrutin n°290 - Session 2024

les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Pour: 118 Contre: 210 Abstentions: 16

Scrutin n°291 - Session 2024

les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Pour: 135 Contre: 206 Abstentions: 0

Scrutin n°289 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Pour: 223 Contre: 112 Abstentions: 6

Scrutin n°288 - Session 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0

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