Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°239 - Session 2015
2016-06-02

l'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Pour: 119 Contre: 203 Abstentions: 20
Scrutin n°240 - Session 2015
2016-06-02

l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°238 - Session 2015
2016-06-01

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Pour: 191 Contre: 148 Abstentions: 4
Scrutin n°235 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 203 Contre: 128 Abstentions: 11
Scrutin n°232 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 52, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 30 Contre: 186 Abstentions: 127
Scrutin n°236 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 77 présenté par le Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 156 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°237 - Session 2015
2016-05-26

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 186 Contre: 129 Abstentions: 27
Scrutin n°234 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n°24 de M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 156 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°230 - Session 2015
2016-05-24

l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°231 - Session 2015
2016-05-24

l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°227 - Session 2015
2016-05-19

l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base

Pour: 11 Contre: 200 Abstentions: 132
Scrutin n°228 - Session 2015
2016-05-19

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Pour: 200 Contre: 3 Abstentions: 140
Scrutin n°229 - Session 2015
2016-05-19

l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Pour: 200 Contre: 142 Abstentions: 1
Scrutin n°225 - Session 2015
2016-05-18

l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Pour: 32 Contre: 305 Abstentions: 2
Scrutin n°226 - Session 2015
2016-05-18

l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Pour: 33 Contre: 301 Abstentions: 4
Scrutin n°224 - Session 2015
2016-05-17

l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Pour: 333 Contre: 10 Abstentions: 1
Scrutin n°219 - Session 2015
2016-05-12

l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 138 Contre: 202 Abstentions: 1
Scrutin n°220 - Session 2015
2016-05-12

l'amendement n° 96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 135 Contre: 187 Abstentions: 20
Scrutin n°223 - Session 2015
2016-05-12

l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 156 Contre: 52 Abstentions: 133