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Scrutin n°333 - Session 2024
2025-06-24
l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Pour: 98
Contre: 188
Abstentions: 0
Scrutin n°332 - Session 2024
2025-06-23
l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Pour: 20
Contre: 301
Abstentions: 20
Scrutin n°331 - Session 2024
2025-06-23
l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Pour: 20
Contre: 301
Abstentions: 20
Scrutin n°330 - Session 2024
2025-06-19
l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Pour: 341
Contre: 0
Abstentions: 0
Scrutin n°328 - Session 2024
2025-06-19
les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Pour: 114
Contre: 206
Abstentions: 2
Scrutin n°329 - Session 2024
2025-06-19
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Pour: 227
Contre: 0
Abstentions: 114
Scrutin n°327 - Session 2024
2025-06-19
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Pour: 326
Contre: 0
Abstentions: 16
Scrutin n°326 - Session 2024
2025-06-18
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Pour: 323
Contre: 0
Abstentions: 18
Scrutin n°319 - Session 2024
2025-06-12
l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Pour: 204
Contre: 137
Abstentions: 0
Scrutin n°320 - Session 2024
2025-06-12
l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Pour: 102
Contre: 238
Abstentions: 1
Scrutin n°312 - Session 2024
2025-06-12
l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pour: 71
Contre: 269
Abstentions: 1
Scrutin n°314 - Session 2024
2025-06-12
l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pour: 129
Contre: 211
Abstentions: 1
Scrutin n°325 - Session 2024
2025-06-12
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Pour: 95
Contre: 227
Abstentions: 19
Scrutin n°323 - Session 2024
2025-06-12
l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Pour: 95
Contre: 229
Abstentions: 17
Scrutin n°318 - Session 2024
2025-06-12
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n
Pour: 318
Contre: 1
Abstentions: 22
Scrutin n°315 - Session 2024
2025-06-12
la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pour: 209
Contre: 35
Abstentions: 97
Scrutin n°324 - Session 2024
2025-06-12
l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Pour: 94
Contre: 228
Abstentions: 19
Scrutin n°316 - Session 2024
2025-06-12
l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pour: 190
Contre: 19
Abstentions: 132
Scrutin n°313 - Session 2024
2025-06-12
l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pour: 36
Contre: 304
Abstentions: 1
Scrutin n°317 - Session 2024
2025-06-12
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pour: 319
Contre: 1
Abstentions: 21
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