Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°183 - Session 2025
2026-02-05

l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Pour: 338 Contre: 3 Abstentions: 0
Scrutin n°182 - Session 2025
2026-02-03

l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Pour: 308 Contre: 33 Abstentions: 0
Scrutin n°181 - Session 2025
2026-02-03

l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Pour: 3 Contre: 338 Abstentions: 1
Scrutin n°180 - Session 2025
2026-02-03

l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Pour: 9 Contre: 313 Abstentions: 20
Scrutin n°179 - Session 2025
2026-02-03

les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Pour: 133 Contre: 209 Abstentions: 0
Scrutin n°176 - Session 2025
2026-01-29

l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Pour: 231 Contre: 104 Abstentions: 5
Scrutin n°174 - Session 2025
2026-01-29

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Pour: 308 Contre: 0 Abstentions: 33
Scrutin n°178 - Session 2025
2026-01-29

l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Pour: 227 Contre: 105 Abstentions: 8
Scrutin n°177 - Session 2025
2026-01-29

les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Pour: 298 Contre: 40 Abstentions: 3
Scrutin n°172 - Session 2025
2026-01-29

la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour: 18 Contre: 247 Abstentions: 81
Scrutin n°173 - Session 2025
2026-01-29

la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour: 203 Contre: 32 Abstentions: 27
Scrutin n°175 - Session 2025
2026-01-29

les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Pour: 97 Contre: 237 Abstentions: 6
Scrutin n°171 - Session 2025
2026-01-28

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

Pour: 308 Contre: 34 Abstentions: 0
Scrutin n°170 - Session 2025
2026-01-28

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Pour: 307 Contre: 17 Abstentions: 17
Scrutin n°169 - Session 2025
2026-01-28

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 122 Contre: 181 Abstentions: 38
Scrutin n°162 - Session 2025
2026-01-26

l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Pour: 99 Contre: 242 Abstentions: 1
Scrutin n°166 - Session 2025
2026-01-26

les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Pour: 121 Contre: 205 Abstentions: 16
Scrutin n°164 - Session 2025
2026-01-26

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Pour: 241 Contre: 100 Abstentions: 1
Scrutin n°165 - Session 2025
2026-01-26

l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Pour: 122 Contre: 204 Abstentions: 16
Scrutin n°161 - Session 2025
2026-01-26

les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Pour: 122 Contre: 207 Abstentions: 13