L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Scrutin n°338 - Session 2025
2026-07-21
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
235
68%
Contre
34
10%
Abstentions
76
22%
Absents
3
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Didier Mandelli Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Patricia Demas - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Françoise Dumont - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pascale Gruny - Pour
Else Joseph - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Dominique de Legge - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Sophie Primas - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Anne Ventalon - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Max Brisson - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurence Garnier - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Christine Lavarde - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Marie Mercier - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Hugues Saury - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean Sol - Pour
Francis Szpiner - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-François Husson - Pour
Lauriane Josende - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Georges Naturel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Michel Savin - Pour
Elsa Schalck - Pour
Laurent Somon - Pour
David Margueritte - Pour
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Daniel Gueret - Pour
Alain Houpert - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Joyandet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Henri Leroy - Pour
Didier Mandelli - Absent
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Isabelle Briquet - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Didier Marie - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
David Ros - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Saïd Omar Oili - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Christine Herzog Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Dominique Vérien - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Olivier Henno - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Franck Dhersin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Christine Herzog - Absent
Annick Jacquemet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Vanina Paoli-Gagin Abstention
Tous les votes
Corinne Bourcier - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Alain Marc - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Marc Laménie - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Louis Vogel - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Dany Wattebled - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Vincent Louault - Pour
Claude Malhuret - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Solanges Nadille Abstention
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Martin Lévrier - Pour
Georges Patient - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
François Patriat - Pour
Dominique Théophile - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Didier Rambaud - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Silvana Silvani - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Alexandre Basquin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Céline Brulin - Contre
Fabien Gay - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Marianne Margaté - Contre
Pierre Barros - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 7 Contre: 0 Abst.: 9
Votes divergents 7
Maryse Carrère Pour
Michel Masset Pour
Henri Cabanel Pour
Mireille Jouve Pour
Nathalie Delattre Pour
Bernard Fialaire Pour
Guylène Pantel Pour
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Abstention
Mireille Jouve - Pour
Annick Girardin - Abstention
André Guiol - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Abstention
Philippe Grosvalet - Abstention
Ahmed Laouedj - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Grégory Blanc - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Yannick Jadot - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Monique de Marco - Contre
Daniel Salmon - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour
Stéphane Ravier - Pour
Christopher Szczurek - Pour

Partager ce scrutin

Scrutin n°338 de la session 2025 au Sénat