Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 718, présenté par m. gérard lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 768, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par m. marc séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin n°326 - Session 2025
2026-07-01
Scrutin REJETÉ
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Pour
103
30%
Contre
238
70%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°326 de la session 2025 au Sénat